Premier ministre

 

MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES

 

GUIDE DE L'EDUCATEUR

 

FACE AU SECTARISME CONTEMPORAIN

 

Novembre 2001

 

TABLE DES MATIÈRES

 

 

 

Premier ministre.

 

Liste des collaborateurs pour cet ouvrage.

 

PREFACE..

 

CHAPITRE 1 : LE PHÉNOMÈNE SECTAIRE..

 

1.1.- Histoire du phénomène : sectes et sectarisme.

 

1.2 - Comment expliquer le développement actuel des groupes sectaires ?.

 

1.3 - Définition et typologies : éviter l’amalgame.

 

1.3.1. Différences.

 

1.3.2. Description.

 

1.3.3 Typologie de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

 

1.4 - L’état de sujétion.

 

1.4.1 - Les choix.

 

1.4.2 - La séduction.

 

1.4.3 - La transformation de la personnalité.

 

1.5 - Qu’est-ce qu’un gourou ? Pourquoi les adeptes acceptent-ils sa toute puissance ?.

 

1.5.1 - Qu’est-ce qu’un gourou ?.

 

1.5.2 - Le lien domination/soumission.

 

1.5.3 - La question de l’innocence.

 

1.5.4 - Rituels et mises en scène.

 

1.6 - Quels sont les principaux groupes ? Quels risques font-ils courir aux enfants ?.

 

1.6.1 - Les très jeunes enfants.

 

1.6.2 - Les thèmes attractifs pour les jeunes.

 

1.6.2.1. Le thème religieux

 

1.6.2.2. L’orientalisme

 

1.6.2.3. Nous ne sommes pas les seuls dans l’Univers

 

1.6.2.4. Groupuscules satanistes et occultistes

 

1.6.2.5. Les thèmes universalistes : écologie, pacifisme, solidarité

 

1.6.2.6. Les questions de société : la drogue et les médecines « alternatives »

 

1.6.2.7. L’angoisse liée à l’échec scolaire

 

1.6.3 - Les "enfants des sectes”.

 

1.6.3.1. Les enfants prisonniers

 

1.6.3.2. Les risques encourus

 

1.7 - Quels sont les indices qui peuvent permettre de déceler un groupe sectaire ?.

 

1.8 - Quelles conduites adopter en cas de…...

 

1.8.1 - Un élève mineur est blessé, et ses parents interdisent tel ou tel soin.

 

1.8.2 - Un élève appartient à un groupe sectaire.

 

1.8.3 - Un enseignant ou un membre de la communauté éducative est adepte.

 

1.8.4 - Une intervention extérieure est sectaire.

 

CHAPITRE 2 : UNE ACTION GOUVERNEMENTALE COHÉRENTE..

 

2.1 - Une préoccupation depuis 20 ans, des actions depuis cinq ans.

 

2.2 - La Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

 

2.2.1 - La structure.

 

2.2.2 Les fonctions imparties à la MILS sont de cinq ordres :

 

2.2.2.1- Analyser le phénomène sectaire :

 

2.2.2.2 - Inciter les services publics à prendre les mesures appropriées :

 

2.2.2.3 - Contribuer à la formation des agents publics :

 

2.2.2.4 - Informer le public :

 

2.2.2.5 - Participer aux réflexions et travaux relevant de sa compétence dans les organismes internationaux :

 

2.3 - L’action des ministères.

 

CHAPITRE 3 : L’ÉDUCATION NATIONALE ET LES SECTES..

 

3.1 - La laïcité du système éducatif

 

3.2 - Les tentatives d'infiltration sectaires au sein du système éducatif :

 

3.2.1 - Le primaire et le secondaire.

 

3.2.2 - L’enseignement supérieur

 

3.2.3 - La formation continue.

 

3.3 - La prévention des risques sectaires :

 

3.3.1 - Education à la citoyenneté et information des élèves :

 

3.3.2 - Formation et information des personnels.

 

CHAPITRE 4 : TEXTES RÉGISSANT LA LUTTE CONTRE LES SECTES

 

4.1 - Généralités : Sectes et droit en France.

 

4.1.1 - La police administrative.

 

4.1.2 - Décret de création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

 

4.1.3 - Loi About-Picard.

 

4.2 - Education Nationale :

 

4.2.1 - Rappel de la déontologie : la stricte neutralité.

 

4.2.1.1 - La neutralité des enseignants

 

4.2.1.2 - La neutralité des élèves

 

4.2.1.3 - Conclusion

 

4.2.2 - La loi du 18 décembre 1998 et le décret du 23 mars 1999 : Le contrôle de l’obligation scolaire des établissements privés hors contrat et de l’instruction dans les familles ; l’enseignement à distance.

 

4.2.3 - Rappel de l’obligation des vaccinations + circulaire de la Santé sur l’inacceptabilité du refus de soins

 

4.2.4 - L’agrément de l’Éducation Nationale.

 

BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE..

 

I. Rapports d'enquêtes parlementaires (disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr ou au kiosque de l'Assemblée nationale)

 

II – Rapports de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (disponibles sur le site Internet de la documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr)

 

III – Ouvrages généraux.

 

IV – Pour aller plus loin (ouvrages théoriques qui ne concernent pas directement les sectes)

 

V – Parmi de nombreux témoignages.

 

VI – Historique de quelques groupes sectaires.

 

 

 

Liste des collaborateurs pour cet ouvrage

 

Mme Anne FOURNIER Membre de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes - M. Lucien SOUBRé Inspecteur général de l'Education nationale en retraite - Membre du conseil d'orientation de la MILS - Syndicats d'enseignants : M. Jean-Claude GUIMARD SNP-DEN - Mme Laure CAILLE FSU - M. Eddy KHALDI FEN-UNSA - M. Rémy FONTIER SGEN-CFDT- M. Pierre SIGALAS Sud Education - Associations de parents d'élèves : Mme Michèle DEROCHE FCPE - M. Xavier LAUGAUDIN FCPE - Mme Dominique PAPIN PEEP

 

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INTRODUCTION AU GUIDE DE L'EDUCATEUR FACE AU SECTARISME CONTEMPORAIN

 

 

 

Depuis longtemps, les enseignants et, d'une manière plus générale, toutes les personnes qui portent intérêt à l'éducation, cadres de l'enseignement public ou privé, parents d'élèves, syndicats d'enseignants, attendaient un guide qui leur permette d'aborder la question du sectarisme.

 

 

 

La Mission interministérielle de lutte contre les sectes, après d'autres publications orientées vers les soucis manifestés par d'autres groupes de notre société, comme les élus locaux, s'est attachée à répondre aux questionnements des éducateurs en apportant un éclairage sur le sectarisme contemporain si différent, dans ses objectifs et ses méthodes, des phénomènes observés antérieurement.

 

 

 

Rédigé avec le concours de Mme Anne Fournier, agrégée de l'Université et chargée de mission à la MILS, révisé sous le contrôle de M. l'Inspecteur général Lucien Soubré, membre du Conseil d'orientation de la MILS, ce petit ouvrage ne vise pas à l'exhaustivité.

 

 

 

Il contient néanmoins un grand nombre de références notamment en ce qui concerne la législation et les principales normes réglementaires. Il mentionne également les institutions chargées de lutter contre les dérives sectaires, sans omettre les principales associations qui viennent en aide aux victimes et militent, comme la MILS, pour prévenir des délits attentatoires aux Droits reconnus de l'Homme et de l'Enfant.

 

 

 

La MILS remercie l'Université de Paris1 qui l'a autorisée à placer sur son site Internet : http://www.univ-paris1.fr ce petit "Guide de l'éducateur face au sectarisme contemporain".

 

 

 

La MILS dispose, en outre, d'exemplaires imprimés qu'elle peut adresser, sur simple demande, à toutes celles et à tous ceux que préoccupe le prosélytisme des sectes au sein de l'éducation et à la périphérie de l'école.

 

  

 

Alain VIVIEN

 

Ancien ministre

 

Président de la MILS

 

 

 

La Mutuelle générale de l'Education nationale (3 square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15) a publié, cette année, une brochure "les sectes, sachez les reconnaître", destinée plus spécialement au monde enseignant.

 

Le ministère de la Jeunesse et des Sports (78 rue Olivier de Serres – 75015 Paris), de son côté, vient de diffuser une étude sur le sectarisme "Penser le risque sectaire".

 

 

 

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PREFACE

 

Les éducateurs sont en première ligne dès qu'il s'agit de former à la citoyenneté, d'armer les esprits contre les faux-semblants et de donner aux enfants, aux adolescents, une armature intellectuelle et morale.

 

 

 

Cette éducation relève à l'évidence de la famille et de l'école. Mais au-delà de la parenté, si souvent disloquée, et de l'enseignement, si largement sollicité, l'enfant et l'adolescent sont de plus en plus soumis à un flot d'informations, véhiculées par des techniques qui, au demeurant, les passionnent, mais aussi dont la validité est difficilement contrôlable.

 

 

 

Les sectes ont bien compris qu'un immense boulevard s'était ainsi ouvert à leurs initiatives, elles qui ont toujours une réponse à proposer, elles que n'effleurent ni le doute, ni le respect des personnes.

 

 

 

Ainsi s'est installé peu à peu un nouveau totalitarisme dont les expressions paroxystiques apparaissent dans la violence fondamentaliste, la condamnation sans appel de celui qui les contestent, la négation de tout universalisme et, simultanément la résurgence du communautarisme, sous ses formes indissociables de l'ethnicisme, de l'intégrisme religieux et de la guerre civile.

 

 

 

Combien les réponses des démocraties paraissent-elles inopérantes, pour ne pas dire dérisoires face à ces nouveaux Etats non-territoriaux qu'ont constitués les sectes multinationales, avec leurs budgets supérieurs à celui des nations émergentes et leurs réseaux mondialisés d'activistes. Avec le fanatisme de leurs adeptes qui, sur instructions, ne reculent ni devant la diffamation, ni devant l'escroquerie. Avec leurs stratégies de conquête qui instrumentalisent le crime et l'assassinat comme on l'a vu récemment au Japon, en France, en Suisse, au Québec, aux Etats-Unis.

 

 

 

Face à ces nouveaux défis, la société humaniste ne peut pas plus se réfugier dans des recettes obsolètes que dans l'indifférence. Les valeurs universelles qu'elle porte et qui finiront par s'imposer –l'histoire ne connaissant que des retours transitoires au passé, doivent être remises à leur juste place : la première.

 

 

 

Parmi elles, le respect d'autrui et des règles de la démocratie, ensemble de comportements que résume la notion redevenue si moderne de laïcité.

 

 

 

Il ne s'agit, en effet, ni de la tolérance condescendante de la pensée majoritaire à l'égard des minorités, ni d'une vague neutralité qui ferme les yeux sur les grandes questions qui agitent l'humanité.

 

 

 

Mais bien de la seule démarche qui ouvre le chemin du dialogue, du respect de l'autre, de la paix civile comme de la pacification des relations internationales.

 

 

 

Spécificité française que la laïcité ? Certainement pas, sauf à dire que la France a été l'une des premières nations à constitutionnaliser cette notion qui inspire désormais de plus en plus les sociétés civiles à travers le monde. Car elle seule garantit l'équilibre de ces sociétés devenues irréversiblement plurielles. Elle seule refonde et donne un sens aux libertés essentielles : penser, croire ou ne pas croire, s'associer, s'exprimer sans censure préalable.

 

 

 

Les valeurs n'inspirent évidemment pas le monde sectaire, nébuleuse incohérente mais agressive de la nouvelle barbarie.

 

 

 

C'est pourquoi il a paru utile aux éducateurs, enseignants et syndicalistes, parents d'élèves, animateurs d'activités périscolaires, de réunir dans un modeste "Guide de l'éducateur face au sectarisme contemporain" les éléments d'une première information : sens du mot secte, moyens de discerner un activisme sectaire en dépit du masque d'honorabilité dont il se pare, textes législatifs et réglementaires qui protègent l'enfant et l'adolescent, recours possibles offerts par l'Etat de droit auquel nous sommes attachés, action des associations et des institutions publiques.

 

 

 

Ce petit ouvrage est loin d'être exhaustif. Il ne veut pas être autre chose qu'un vade-mecum, à partir duquel les éducateurs pourront prolonger leurs réflexions ou leurs questionnements en s'adressant à des organismes compétents et disponibles, en connaissant mieux les lois qui nous protègent.

 

 

 

Rédigé par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, ce "Guide de l'Educateur" n'aurait pu voir le jour sans le concours de Mme Anne Fournier, agrégée de l'université et chargée de mission à la MILS, ni sans les avis autorisés de M. l'Inspecteur général Lucien Soubré. Qu'ils en soient remerciés.

 

 

 

Alain VIVIEN

 

Ancien Ministre

 

 

 

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CHAPITRE 1 : LE PHÉNOMÈNE SECTAIRE

 

 

 

 

 

1.1.- Histoire du phénomène : sectes et sectarisme

 

Le terme « secte » présente une certaine ambiguïté : on lui attribue une double étymologie, soit secare, couper, renvoyant donc à des groupes en rupture, soit sequi, secutus, suivre, qui fait référence à une affiliation, voire à un maître. Le terme, de tout temps, était péjoratif, utilisé par les tenants d'une institution officielle pour rejeter les groupes radicaux ou hérétiques. Au XXe siècle, les sociologues des religions ont repris ce terme en en modifiant le sens, pour décrire un cheminement qui, du groupe premier, radical, se transforme en un ensemble plus acceptable pour la communauté sociale, puis se meut en une Eglise instituée et reconnue (passage du culte à la dénomination puis à l’église). L'inconvénient majeur de cette acception est de la réserver au seul domaine du religieux alors que le sectarisme contemporain, quel qu'en soit le masque, agit dans bien d'autres sphères d'activité.

 

 

 

Toutefois, au seul plan religieux, deux vagues caractérisent la seconde moitié du XXe siècle : la première, aux marges du protestantisme a recruté dans un esprit de "revival", avec souvent pour cible des milieux relativement défavorisés et visant en priorité des adultes, notamment le public féminin (pentecôtistes, Mormons, Adventistes et leur dissidence, les Témoins de Jéhovah).

 

 

 

Une seconde vague, dans les années 70, présente de toutes autres caractéristiques. Les groupes nouveaux, souvent exotiques, recrutent surtout des jeunes gens des deux sexes issus des couches moyennes. Nouveaux dans le paysage français, ils se placent hors du champ confessionnel classique et constituent de véritables développant des systèmes à l'opposé des valeurs démocratiques ( AUCM, AICK [1] Méditation transcendantale, mouvement raëlien, Scientologie). Ces groupes nouveaux pratiquent l’admiration inconditionnelle du leader charismatique, considèrent comme absolus ses enseignements et ses révélations, se déterminent en fonction d'une notion individualisée du perfectionnement, acceptent et favorisent l’organisation pyramidale de leur groupe ainsi que sa quête première d’argent et de pouvoir.

 

 

 

De nombreuses interrogations se font jour à propos du sectarisme contemporain. Nous tenterons d’en cerner quelques-unes.

 

 

 

 

 

1.2 - Comment expliquer le développement actuel des groupes sectaires ?

 

 

 

Au cours du XXe siècle, la société occidentale a connu de profonds bouleversements. Les grandes institutions structurantes, religieuses ou politiques, sont en crise. Déclin de la pratique et des vocations, montée des intégrismes et de certains groupuscules obscurantistes en marge ou même au sein des grandes confessions, les religions qu'on nomme, faute de mieux, traditionnelles traversent une phase délicate de leur longue histoire. Elles savent que rien ne sera plus comme avant et que les réponses pertinentes aux questionnements contemporains sont encore à élaborer. L'effondrement des utopies politiques, prégnantes jusque dans les années 1980, a déstabilisé un grand nombre de femmes et d'hommes qui y avaient placé leurs rêves et leur militantisme. Dans le même temps, la transformation de partis porteurs d'espérance sociale en appareils récusant toute idéologie structurante au nom d'un pragmatisme technique favorise la non-participation civique.

 

 

 

La mondialisation enfin de l'économie libérale rend les cadres de l'Etat-nation moins adaptés à répondre aux défis nouveaux. La construction lente et incertaine de structures politiques transnationales ne facilite pas une restructuration socio-politique que l'action pressante des lobbies d'Amérique du nord tend encore à ralentir. Dans ce contexte, tout devient progressivement marchandise : l’art, la culture, l’éducation et les croyances religieuses. Chacun fait son marché : un peu de produits bio, un peu de « médecine douce », un peu de croyances exotiques (de l’Inde au New Age en passant par le para-normal) et consomme plus « varié » qu’autrefois. Les repères traditionnels se perdent, avec des familles qui se recomposent et où la transmission n’est pas toujours bien assurée.

 

 

 

De plus, cette société est de plus en plus inégalitaire : bien peu sont des « gagnants », et sans être totalement exclus demeurent sans réelle perspective de progression personnelle, de promotion dans leur travail ou de reconnaissance sociale. Ils ont peu l’occasion de décider, sauf par des votes avec peu d’enjeux de changement, peu l’occasion de donner (si ce n’est au Téléthon…). Ils n’ont pas de prise sur le monde qu’ils voient défiler sur leur écran télévisé avec son lot d’horreurs et de catastrophes quotidiennes. Ils n’ont plus d’initiative.

 

 

 

Comment s’étonner alors que les sectes, groupes qui opposent une apparente chaleur conviviale à la solitude urbaine, qui proposent des recettes séduisantes et irrationnelles pour favoriser magiquement la progression individuelle et la promotion sociale, qui prétendent donner la possibilité d'offrir sa vie et donc de choisir un destin, qui expliquent péremptoirement les raisons ultimes du monde et suggèrent des réponses là où la complexité des phénomènes économiques fait perdre le sens, comment s’étonner donc que ces groupes connaissent actuellement un certain succès ?

 

 

 

 

 

1.3 - Définition et typologies : éviter l’amalgame

 

 

 

La définition juridique de la secte, réputée naguère impossible, s'élabore peu à peu en droit.

 

 

 

La Mission interministérielle de lutte contre les sectes, en France, a synthétisé dans son rapport de 1999 les éléments constitutifs de cette définition[2] : « Une secte est une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux Droits de l’Homme et à l’équilibre social ».

 

 

 

Au plan européen, l'adoption unanime par l’assemblée plénière du Conseil de l’Europe en juin 1999 de la Recommandation n°1412 sur les activités illégales des sectes montre que se précise le sens du terme secte et que s'estompe la confusion initiale avec des notions sans rapport avec lui, telles que "nouveau mouvement religieux" ou "minorité spirituelle".

 

 

 

 

 

1.3.1. Différences

 

Certes, le monde des sectes demeure complexe, du fait même de leurs origines et de leur histoire contemporaine.

 

 

 

Les différences quantitatives sont les plus évidentes, du micro-groupe réuni autour d’un leader à la multinationale structurée comme une entreprise, voire comme un Etat dans l'Etat.

 

 

 

Les différences d’évolution sont capitales en ce qu’elles entraînent des modalités hiérarchiques et organisationnelles rendant difficilement comparables certains groupes ou le même groupe à différentes périodes de son histoire.

 

 

 

Les différences de risques encourus par les adeptes et la communauté sociale sont sans doute ce qui illustre le mieux la diversité du phénomène sectaire. Chaque groupe véhicule prioritairement un ou plusieurs types de risque au point qu’il serait déraisonnable de les faire figurer sur la même échelle de gravité. Tel micro-groupe potentiellement suicidaire n’entraînera aucun risque pour l’organisation démocratique d’un pays, tel autre - anodin pour la santé des adeptes - se révélera dangereux pour les libertés démocratiques.

 

 

 

Les différences dans les contenus doctrinaux ou idéologiques ont souvent donné lieu à des classifications de groupes prétendant rendre compte à elles seules du phénomène. Il existe souvent des idéologies attentatoires aux droits de l’homme : non respect du principe d’égalité, racisme, élitisme.

 

 

 

L’intensité d’implication des personnes crée aussi une différence : dans la plupart des groupes, on distingue en effet à la périphérie et selon le moment évolutif de simples «consommateurs» peu impliqués; des adeptes au plein sens du terme, dont toute la vie est asservie au groupe; des cadres manipulateurs convaincus, exaltés ou cyniques; et aussi des adeptes vacillants, en proie au doute.

 

 

 

 

 

1.3.2. Description

 

 

 

Si l’on passe maintenant à la description d’un groupe sectaire type, il faut bien savoir que si l’on ne retient qu’un ou deux caractères, on risque d’être très réducteur et de n’avoir qu’une définition applicable à bien d’autres groupes que les sectes. Un seul critère n’est en aucun cas suffisant. D’autre part, un groupe donné pourra ne pas présenter l’un des caractères de façon aussi marquée que d’autres groupes. Le diagnostic de dérive sectaire ne peut émerger que d’une conjonction significative de facteurs.

 

 

 

Ces réserves faites, l’observation permet de retenir majoritairement les caractéristiques suivantes :

 

 

 

Le groupe développe une idéologie alternative radicale, exclusive et intolérante.

 

 

 

Sa structure est autoritaire et autocratique, sous la forme d’un gourou vivant ou d’une organisation bureaucratique héritière du message.

 

 

 

Il revendique une référence exclusive à sa propre interprétation du monde, qu’elle s’applique aux croyances, aux données scientifiques, à l’éthique, aux comportements quotidiens, aux rapports interpersonnels, aux moyens de faire triompher la cause du groupe.

 

 

 

Il préconise ou impose des ruptures de tous ordres : références antérieures, orientations personnelles, relations, convictions, libre critique, choix affectifs, les relations au monde extérieur devenant marquées par le rejet, la suspicion, voire la diabolisation.

 

 

 

Il met en oeuvre une transformation des personnes selon un type de modelage standardisant excluant l’autonomie.

 

 

 

Il récupère à son profit les forces vives, l’initiative, la créativité, l’énergie des adeptes, réalisant ainsi une instrumentalisation des individus au seul service du groupe et de ses chefs.

 

 

 

Il multiplie promesses et assurances de tout genre: développement personnel, salut élitiste, toute-puissance sur soi-même, santé, pouvoir collectif, promotion interne.

 

 

 

Dans le même temps il masque les coûts réels, les contraintes, les risques, l’emprise progressive, les transformations dans le sens de la dépendance.

 

 

 

Il exploite les inquiétudes et les peurs, développe la culpabilité, la crainte du rejet, la hantise de la déloyauté, la surveillance réciproque.

 

 

 

Il rend problématique à divers égards la perspective de quitter le groupe, devenu une prothèse relationnelle entourée d’alternatives menaçantes ou vides.

 

 

 

Il comporte des dangers variables selon les groupes, pour le libre-arbitre, l’autonomie, la santé, l’éducation, et dans certains cas les libertés démocratiques ou la sauvegarde personnelle.

 

 

 

 

 

1.3.3 Typologie de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes

 

 

 

Le rapport de la MILS de janvier 2000 définit la secte comme « une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux Droits de l’Homme et à l’équilibre social »[3].

 

 

 

Il distingue[4] trois types de groupes :

 

 

 

« 1. Les sectes absolues qui rejettent les normes de la démocratie et propagent une anti-culture fondée sur le primat d’une élite formée dans le dessein de dominer le reste de l’humanité et, pour certaines, sur la préconisation ouverte du racisme.

 

 

 

2. Les mouvements dont le fondement philosophique ou religieux est incontestable, mais dont certains comportements sont attentatoires aux libertés, aux droits de l’homme ou encore aux principes constitutionnels ou aux lois.

 

 

 

3. Les mouvements qui sont l’objet d’une suspicion (dont l’origine n’est pas toujours aisément décelable), mais dont les effets nocifs perdurent en dépit du caractère négatif ou peu probant des investigations demandées. »

 

 

 

On peut ranger dans le premier groupe l’Ordre du Temple Solaire et la Scientologie, dans le second groupe les Témoins de Jéhovah, ou la galaxie de l’anthroposophie[5]. Quant au troisième, il est constitué de groupes atteints par des rumeurs malveillantes, soit au cours d’un divorce, soit à cause de concurrence commerciale (ex : Nature et Découvertes)

 

 

 

 

 

1.4 - L’état de sujétion

 

 

 

Les sergents recruteurs attiraient les jeunes gens par des promesses accompagnées de libations. La suite pouvait les amener à regretter leur engagement... La métaphore de l’embrigadement, concernant les groupes sectaires, est intéressante, car elle fait référence à une démarche initialement «volontaire» dont on ne mesure pas les conséquences. Mais le grand art de l’embrigadement moderne consiste à construire par des méthodes sophistiquées un acquiescement durable, progressif et qui s’étend à tous les domaines de la vie.

 

 

 

 

 

1.4.1 - Les choix

 

Si l’on veut obtenir, sans contrainte visible, une participation active du sujet, des dons de temps ou d’argent durables, l’entrée dans un processus de transformation,... il faut obtenir non seulement un acquiescement initial qui engagera peu, mais un enchaînement d’acquiescements successifs qui apparaîtront au sujet comme des choix. En fait, le sujet donne son accord à une procédure, mais il a une méconnaissance de la nature des transformations qu’il va connaître, du résultat final pour lui et pour les maîtres du jeu. Le détournement de certaines méthodes issues des techniques psychologiques, comportementales ou psychanalytiques permet cette construction d’acquiescements successifs avec la participation active du futur adepte.

 

 

 

Le groupe sectaire agit sur les choix. D’abord on disqualifie le passé de celui qui entre : «Oublie tout ce que l’on t’a appris» ; ou, pour paraphraser Dante : «Toi qui entres ici, renonce à tout ce que tu croyais».

 

 

 

Le travail sur les représentations de l’avenir est du même ordre : «Si tu continues dans cette voie, tu es perdu» ou dans une tonalité positive : «Tout peut changer si tu le veux vraiment».

 

 

 

Le même travail de sape est effectué sur les autres contextes du choix. Il faut, au nom de la progression dans le groupe, renoncer et rompre les liens culturels, voire professionnels ou affectifs. Les nouveaux liens avec le groupe sont renforcés par une demande de participation croissante. Pour mettre en place la seule règle éthique qui existe dans les groupes sectaires : la loyauté inconditionnelle, il faut disqualifier les règles morales antérieures.

 

 

 

En même temps, on multiplie les micro-engagements ponctuels qui peuvent paraître anodins : pratiques, participations, dons, démarches, règles de vie quotidienne. Ces consentements ponctuels sont déterminants pour des choix plus importants : si l’on ose une métaphore, les acceptations d’un dîner, puis de se revoir, d’un cinéma ou d’une soirée préparent doucement au oui devant le Maire.

 

 

 

 

 

1.4.2 - La séduction

 

Ce qui peut séduire est assez différent d’un groupe à l’autre, selon que sont mises en avant des perspectives de progrès spirituel, de développement personnel ou d’équilibre et de santé mentale ou physique. Pourtant il semble exister des constantes.

 

 

 

L’adhésion peut correspondre à la fascination pour ce qui lui est présenté comme radicalement alternatif. Toutes les réponses sont données : il n’y a plus de place pour un doute torturant face à la complexité du monde.

 

 

 

Elle peut correspondre à une réaction contre l’anonymat urbain et la dissolution dans la masse, la menace des communautés différentes. La fascination pour le «nous» fusionnel est très forte. On peut y cerner deux besoins : s’immerger dans un groupe avec identification aux autres et émerger de la masse avec sélection des meilleurs.

 

 

 

On retrouve pour la santé une réaction négative face aux limites et à la froideur de la médecine scientifique, une fascination pour la proximité, la «toute-puissance», le charisme du guérisseur.

 

 

 

Il faut cependant insister sur le fait que chacun de nous est manipulable : chacun connaît des refus ou des révoltes face à notre société et les groupes sectaires se servent de ces moyens d’approche, comme les causes humanitaires, la lutte contre la toxicomanie, l’écologie… Les sectes « piègent » autour de valeurs[6] reconnues par tous.

 

 

 

 

 

1.4.3 - La transformation de la personnalité

 

Ce qui est proposé se présente sous la forme d’acquisitions (de performances, de pouvoirs, d’équilibre, de progrès spirituel), de progression et de promotion, ce qui est fortement attrayant et peut paraître sans danger.

 

 

 

L’acceptation des conditions du training est facilitée par le fait de renvoyer le postulant à ses propres motivations : «Puisque vous êtes venus librement, vous devez vous soumettre entièrement.» La procédure elle-même fait appel à de très nombreux éléments : effets de groupe, utilisation de l’émotionnel, néo-langage, progression dans l’enseignement doctrinal, promotion et missions de responsabilité. Elle s’étale sur une longue durée, une adhésion immédiate et totale ayant peu de chances de durer si elle n’est pas suivie d’un travail en profondeur. Les techniques utilisées peuvent affecter le corps et la psychologie, l’intellect et l’affectivité.

 

 

 

Les postures particulières[7], la répétition de gestes identiques[8], une position insolite imposée dans le dialogue[9], une gestuelle rituelle et collective, certains exercices respiratoires ou d’expression corporelle sont utilisés couramment et induisent une modification des états de conscience, assimilable à des degrés d’hypnose. Le jeûne, un état de fatigue extrême, certains exercices modifient la vigilance, de même que la reviviscence d’événements traumatisants passés ou le réveil de culpabilités latentes.

 

 

 

Au niveau intellectuel et cognitif, la révélation de nouveaux concepts et d’une autre logique se retrouve dans la plupart des groupes sectaires. Le vocabulaire habituel est interdit pour décrire et analyser les faits, les situations, les relations, les ressentis. On demande au sujet «volontaire» pour cette sorte d’initiation de renoncer à ses méthodes d’analyse et d’interprétation habituelles. Dans l’introduction à La Dianétique, L.R. Hubbard précise que tous les concepts radicalement nouveaux contenus dans son oeuvre nécessitent un apprentissage soigneux, et non une analyse. Si un concept n’est pas compris, il faut y revenir ad libitum, jusqu’à sa compréhension parfaite. Et les cours scientologiques favorisent ce retour en arrière : s’il y a doute ou interrogation, c’est faute d’un apprentissage correct : on revient donc encore et encore sur le texte, et le concept.

 

 

 

Les effets de groupe[10] s’ajoutent aux exercices individuels avec une très grande efficacité. On sait qu’il est très difficile, même en restant critique et défensif, de résister à des manifestations émotionnelles groupales. On imagine l’intensité de l’effet produit si on a décidé de participer pleinement et de jouer le jeu, même si c’est simplement pour voir.

 

 

 

Mais il serait insuffisant de créer des conditions de déstabilisation et de désarroi si n’étaient pas proposés en même temps de nouveaux repères, un projet différent, en bref une restructuration de la personnalité selon un nouveau modèle.

 

 

 

On constate alors une sorte de glissement de l’émotionnel au cognitif : ce qui est très fortement ressenti acquiert - à juste titre - un caractère d’authenticité. Ce qui était émotionnellement authentique devient cognitivement juste. Et c’est l’allégation de Vérité, soutenue par une logique interne forte, mais surtout renvoyée à l’expérience même du sujet. «Ceci est vrai, puisque vous l’avez personnellement éprouvé, ressenti profondément.» Cette «vérité» a toujours quelque chose d’incommunicable : n’étant pas vérifiable par les voies vulgaires du raisonnement, elle n’est pas réfutable. Elle ne peut qu’être approfondie par la suite du programme.

 

 

 

Le processus de sujétion n’aurait pas la même efficacité s’il n’incluait pas des parades au doute et au découragement. Interviennent alors des «renforcements» qui vont relancer l’appartenance et la sujétion. Dans tous ces groupes, se mettent en place soutien et surveillance. Cette mission mobilise les membres du groupe les plus proches du sujet : encouragements, pressions, promesses et témoignages sont alors de rigueur. Si le processus est bien engagé, l’argument de la loyauté au groupe et au chef est l’un des plus puissants : partir, c’est trahir et rejoindre le médiocre troupeau des non-initiés ou des ennemis de la vérité.

 

 

 

Le mécanisme d’auto-référence se présente sous la forme d’un paradoxe: «Si vous êtes insatisfaits et doutez, ce qu’il vous faut, c’est un peu plus de la même chose». La lassitude, l’ébauche de critiques, la souffrance des contraintes et ruptures sont mises au compte d’un effort insuffisant dans l’apprentissage, la disponibilité, l’obéissance et le rejet des anciennes valeurs. Dans les cas les plus graves, l’isolement, la quarantaine[11] pourront intervenir.

 

 

 

 

 

1.5 - Qu’est-ce qu’un gourou ? Pourquoi les adeptes acceptent-ils sa toute puissance ?

 

 

 

1.5.1 - Qu’est-ce qu’un gourou ?

 

Le lien adepte-gourou est un lien essentiel pour qui veut comprendre les mécanismes du sectarisme : derrière un homme, parfois une femme, se constitue un groupe qu’il a créé, mais qui le transforme.

 

 

 

Le gourou a d’incontestables ressemblances avec une idole. Adulé des adeptes, sujet d’un «culte de la personnalité» dévorant, il s’assimile aux idoles anciennes, mais surtout aux figures de l’idolâtrie contemporaine. L’idole est par définition immortelle ; elle est sacralisée, mais elle est aussi dépouillée de toute forme humaine de travail. L’effort disparaît, et le savoir est inné. Nul progrès possible, sinon par une voie d’initiation et de révélation.

 

 

 

Si certains gourous actuels utilisent des versions réinventées du chamanisme, c’est qu’ils usurpent une tradition très ancienne. Mais le chaman crée ou recrée un lien avec le monde, celui des morts, celui de la nature, celui des autres. En ce sens, il crée «un lien entre le ciel et la terre», rôle que s’attribue le gourou dans un tout autre contexte. L’intérêt pour le gourou, c’est d’être celui qui règle le rituel et codifie la violence qui a cours, celui qui détient le monopole de la médiation entre le ciel et la terre et fait connaître à son groupe «le danger totalitaire». Le gourou coupe et sépare, sous prétexte de «relier»[12].

 

 

 

Ce qu’il y a de commun entre prophètes et gourous, c’est la radicalité du discours, la rupture avec la société en place. Mais les prophètes en font une voie de liberté nouvelle, les gourous un moyen d’enfermement des groupes, diabolisant l’extérieur et élevant des frontières étanches.

 

 

 

Le chef charismatique (et le gourou contemporain) s’appuie sur les aspirations inavouables ou indicibles, et dit tout haut ce que la bienséance, les tabous sociaux, culturels ou religieux, les résistances individuelles empêchent de dire ou même de penser. Le leader les exprime, les fait émerger et l’ineffable devient pensable et prononçable. Il devient l’interface indispensable entre l’inexprimé qui cherche à émerger et le discours autorisé. Il devient le traducteur de l’impensable, le porteur du refoulé collectif.

 

 

 

Le chef est un objet brûlant d’affectivité parce qu’il est le représentant du Père dont nous parle Freud dans Totem et Tabou ; ce Père qui ne le devient que dans le meurtre qui l’abolit comme être particulier pour l’ériger en Père symbolique, indestructible d’être mort dévoré par ses enfants. Ces chefs sont «porteurs du sens collectif et vont apparaître comme les détenteurs de la nouvelle vérité, comme les symboles du sens juste». Le chef conquiert «ce statut de porteur privilégié du sens, et tend à apparaître comme l'incarnation du verbe». Et cette incarnation est marquée par le changement du nom d’origine pour prendre le nom du chef [13] . Ce moment est lourd de conséquences. Il y a passage à l'institution et «l'image historique se change subrepticement en une image totalitaire avec, en arrière-fond, le culte du héros».

 

 

 

Au terme de ces comparaisons, on cerne mieux à la fois les fonctions du gourou, tribunitienne ou symbolique, et la nécessité de son radicalisme. Le gourou contemporain apparaît comme un usurpateur - devant un public qui accepte et encourage l’imposture par l’idolâtrie. Il usurpe le rôle du chaman - médiateur entre le ciel et la terre. Il se pare du don des prophètes, et se réclame souvent d’une tradition qui lui permet de s’insérer et d’être audible, sans que cette tradition soit autre chose qu’un ancrage de circonstances. Il se sert des «trucs» des grands leaders populistes. Il se réapproprie les méthodes les plus récentes des psychothérapeutes ou des formateurs. Usurpateur, il est changeant dans sa pratique et selon les publics.

 

 

 

 

 

1.5.2 - Le lien domination/soumission

 

Le gourou part des aspirations des adeptes: il se moule sur leurs souhaits, aspirations, désirs... Il les incarne, et dit pour eux ce qu'ils n'osent s'avouer. Les adeptes font le gourou, en acceptant ce qui rationnellement et froidement est inacceptable; en adulant, admirant, donnant ... ils donnent au gourou un pouvoir sur eux ; et celui-ci, de plus en plus perversement, s'en sert. Tous les témoignages sur les groupes naissants montrent cette évolution vers la perversité croissante, vers une structuration de pratiques à l'origine voulues par les adeptes...

 

 

 

D’aucuns évoquent le roi des sociétés tribales, considéré comme «divin» et écrivent que «la fonction violatrice du roi est l'essentiel de la royauté ». Le pouvoir magique qu'on lui attribue est fonction de la violation des tabous à laquelle il a procédé. Le pouvoir naît de la transgression. A l'instar du monarque, le gourou et son entourage créent une aristocratie qui participe à la violation d'interdits pour maintenir le monopole de la magie. C'est le gourou qui va codifier l'ensemble des transgressions, qu'il s'agisse d'abstinence sexuelle ou alimentaire ou de rites orgiaques ; c'est lui qui réglemente, sous forme d'interdits, les faits et gestes de chacun.

 

 

 

Le gourou contemporain s’inscrit dans une société que certains ont décrite comme d’«assistanat». En rupture, le gourou ne donne rien, il exige. Il exige une mobilisation, il exige un investissement, il exige la participation. Et dans le Nous du groupe, il propose l’engagement, l’initiative de chacun, s’appuyant sur des tendances existant dans chacun d’entre nous et exigeant en contrepartie de cette possibilité d’agir une allégeance totale. Quelles sont les aspirations profondes que le gourou fait émerger, et qu’il transforme ainsi en exigences et donc en allégeance à son discours, sa doctrine, sa personne ?

 

 

 

C’est d’abord l’aspiration à l’investissement dans une œuvre qui dépasse l’individu isolé qu’était l’adepte avant de rencontrer le gourou : ainsi certains gourous proposent-ils l’éradication de toute forme de cancer, d’autres la progression de l’humanité par la méditation, d’autres la refondation de l’Eglise Chrétienne... Non seulement l’œuvre qu’ils proposent est digne d’intérêt, mais ils font appel à nous, les petits, pour la réaliser et devenir ainsi des exemples pour les générations futures.

 

 

 

Il s’appuie sur notre demande de progression : si je ne peux progresser par les moyens classiques, je ne peux pour autant me satisfaire d'un avenir bouché. Une progression de type initiatique, me promettant des pouvoirs accrus, des possibilités que je ne me connais pas ne peut qu'être séduisante. Ce type de progression est exigeant et ne permet pas d’écart à l’allégeance : si la progression n’a pas lieu, c’est la faute de l’adepte qui a mal, insuffisamment, dubitativement suivi les préceptes.

 

 

 

Mais cette demande, il la traduit en obligation : le groupe ne peut être quitté sans graves conséquences, et quitter le gourou, c’est quitter le groupe, redevenir un individu isolé dans le froid et la solitude. Il s’appuie surtout sur notre demande de régression infantile (pensez pour moi, dites-moi quoi faire, et comment le faire), de déculpabilisation, notre quête incessante de l’innocence.

 

 

 

 

 

1.5.3 - La question de l’innocence

 

Comment s’étonner que beaucoup cherchent à fuir une responsabilité individuelle écrasante ? Comment s’étonner que devant une culpabilisation croissante - nous devenions aussi responsables d’une apparence qui se doit de rester jeune, alerte, tonique, en pleine forme, sous peine d’être ringardisés ou exclus d’une société de plus en plus conformiste - certains recherchent par n’importe quel moyen la garantie de l’innocence et de la pureté ?

 

 

 

Le groupe, comme nous l’avons montré, se forme en isolat culturel, radicalement extérieur à la société. La frontière avec le monde extérieur est imperméable ou presque: ne rentrent dans le groupe que des informations conformes à sa doctrine ou des personnes susceptibles d’être séduites par le discours et les pratiques du gourou; ne sortent que des morts ou des traîtres.

 

 

 

Le groupe devient alors par définition un lieu d’unanimité où les décisions apparaissent comme collectives (même et surtout si elles sont dictées par le gourou ou les leaders). On perd la notion même d’être un individu avec son histoire propre, son développement personnel et sa responsabilité. La responsabilité se dilue. On agit sur ordre, on est partie bourreau, partie victime aux yeux même de la Justice si elle est saisie pour des délits. On gagne ainsi, chèrement, une innocence à ses propres yeux. Il n’y a plus d’occasions de se sentir coupable ou responsable : le gourou assume la responsabilité et dicte la marche à suivre. On n’a plus à s’interroger, à douter de la validité éthique des ordres du gourou, puisque le gourou a toujours raison.. Tous les groupes à dérive sectaire fonctionnent autour du schéma : le mal est extérieur au groupe, le bien intérieur. Et l’adepte du groupe peut appliquer à lui-même le procédé : il peut rejeter le mal hors de lui, vers un extérieur diabolisé. Cela explique très largement la volonté des parents sectaires d’enclore leurs enfants hors d’un monde perverti.

 

 

 

Si l’innocence est confirmée par l’élection, la cooptation au sein d’un groupe protecteur et bienveillant, cela ne suffit pas tout à fait à rassurer. Apparaissent alors les signes extérieurs de cette innocence retrouvée, les marques visibles de cette élection : la quête de la pureté, et son corollaire permanent, la peur de la souillure. La pureté, c’est d’abord la fuite du mélange impur, la quête de la blondeur et de la blancheur, la «sexualité sacrée», les «purifications» scientologiques, les régimes purificateurs, le tabou du mélange des sangs[14], la chasteté poussée jusqu’à la castration[15] , les vêtements différenciateurs[16], le contrôle de la sexualité, du mariage et de la procréation[17].

 

 

 

 

 

1.5.4 - Rituels et mises en scène

 

Le gourou est toujours porté par la foule plus ou moins nombreuse, comme toutes celles qui se pressent dans les allées du pouvoir. Et il s’appuie sur les ressorts de ce type de cérémonials : ivresse collective, appel à l’irrationnel, jeux de lumières, phrasé et scansion du discours, mais aussi vêtements «spéciaux» pour le gourou et ses proches, parfums... Le but est de renforcer l’image centrale, fédératrice et organisatrice du gourou. C’est aussi de donner libre cours à l’adulation des adeptes qui, dans les grands groupes, n’approchent qu’exceptionnellement le Maître. Il est l’incarnation de l’idéal groupal, mis en scène, représenté dans ces cérémonies.

 

 

 

A d’autres occasions, dans des cercles plus étroits, ou par délégation à un membre de la hiérarchie dans les grands groupes, le gourou utilise un certain nombre de ressorts pour créer ou renforcer l’allégeance de l’adepte. Il utilise la peur : peur de la sanction et de l’exclusion, peur de la honte publique (en réutilisant des confidences faites à d’autres membres du groupe, ou faites sous le sceau du secret).

 

 

 

Il utilise la fascination de la certitude : comment oses-tu douter, toi qui es si jeune, ou récent dans le groupe, de ce que le Maître avance ? Il joue sur le plaisir de la soumission : enfin des ordres clairs, enfin une voie tracée, enfin l’obéissance de l’enfant face à la sévérité incompréhensible des parents, enfin la fin du doute et du choix. Il joue sur ce qu’il y a de plus archaïque en chacun de ses adeptes. De plus, rien n’échappe au gourou : tous les domaines de la vie sont de sa compétence. Qu’il s’agisse de l’apparence, de la nourriture, de la santé, des liens affectifs, de la vie sexuelle, des choix politiques[18], des choix professionnels, de la gestion patrimoniale, des rapports avec les ascendants ou descendants, et évidemment des croyances et de l’éthique, rien n’échappe aux prescriptions du gourou. L’emprise est totale, et il n’y a plus pour l’adepte aucune parcelle de vie pr ivée.

 

 

 

Toutes les pratiques du gourou (même si tous les gourous recensés n’utilisent qu’une partie de ce qui est décrit plus haut) tendent au même phénomène : renforcer le lien direct avec l’adepte et en faire, par tous les moyens et tous les ressorts de sa vie et de sa psychologie, un soumis inconditionnel.

 

 

 

 

 

1.6 - Quels sont les principaux groupes ? Quels risques font-ils courir aux enfants ?

 

 

 

A l’évidence, on ne peut faire un recensement exhaustif de tous les groupes dans le cadre de cet ouvrage. Il faut rappeler – outre une importante bibliographie dont vous trouverez des éléments commentés en fin de volume – que le Parlement a publié les rapports de deux Commissions d’enquête[19], proposant des listes (avec le risque d’imprécision que cela comporte : des groupes qui y figurent ont disparu, changé de nom ou d’implantation ; d’autres se sont développés depuis) ; que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes[20] est un centre de documentation et publie chaque année en décembre un rapport annuel[21]; et enfin que les deux associations nationales[22] de lutte contre les sectes, ou des associations plus ciblées[23] peuvent vous informer et qu’elles ont souvent des ante nnes locales.

 

 

 

En ce qui concerne l’éducation, il faut distinguer trois types de problématique : les très jeunes enfants, particulièrement malléables, les jeunes qui risquent de devenir la proie de ces groupes totalitaires (public des premières, terminales et jeunes adultes) et les enfants dont les parents sont dans une secte (estimés selon les modes de calcul entre 30 000 et 70 000).

 

 

 

1.6.1 - Les très jeunes enfants

 

La cible privilégiée est évidemment les parents, au moins dans les pays où la protection des mineurs est un des rôles premiers de l’Etat. Pourtant, en France aussi, les enfants sont une cible, car leur très grande aptitude à apprendre et à se conformer en fait des proies intéressantes, que l’on peut pré-programmer pour une utilisation future : d’où la création d’activités péri-scolaires, de groupes de soutien, d’où les envois de « méthodes » aux enseignants du premier degré par la scientologie.

 

 

 

 

 

1.6.2 - Les thèmes attractifs pour les jeunes

 

Il faut avoir en permanence à l’esprit que les jeunes de 16 à 18 ans et plus dont nous avons la charge passent un âge critique. Ils terminent la formation de leur personnalité, de leur identité fondatrice, souvent en conflit avec leur famille, en révolte contre le monde adulte plus que contre la société, en interrogation sur leur corps, leur sexualité, leur avenir personnel et professionnel. C’est l’âge des « idées noires », des tentatives de suicide. C’est l’âge des passions, tels Roméo et Juliette. C’est l’âge aussi des défonces – alcooliques ou toxicomaniaques -, l’âge de l’apparition des maladies mentales (psychose maniaco-dépressive, anorexie). C’est enfin un âge ordalique : si je mérite de vivre, je franchirai l’obstacle, en voiture, en moto… C’est « la fureur de vivre » et la fascination de la mort.

 

 

 

Les groupes sectaires savent tout cela et adaptent leur discours et leurs thèmes à cet état d’esprit adolescent. Quel que soit le groupe, la radicalité du discours, la convivialité du groupe sont attirants pour des jeunes en rupture familiale et en insertion scolaire flottante.

 

 

 

 

 

1.6.2.1. Le thème religieux

 

 

 

Le thème religieux peut attirer, s’il s’agit d’autre chose que l’Eglise que fréquente grand-mère. Nous connaissons tous, pour l’avoir vécu, et l’avoir enseigné, la foule de questions d’ordre eschatologique ou métaphysique que se posent les jeunes. Ils sont en quête de réponses, et les cours de nos lycées, aussi passionnants soient-ils, n’offrent que des pistes de réflexion, des voies de cheminement. C’est leur raison d’être : le prof de philo est un éveilleur d’esprits, il ne doit pas être un gourou. Or certains jeunes attendent des réponses toutes faites, leur quête du sens doit être rapide. Les groupes sectaires le savent bien, qui draguent les sorties de lycée et les bistrots d’étudiants. Les groupes « à thématique religieuse » les plus importants sont l’Eglise du Christ (dite de Boston), les Témoins de Jéhovah pour les élèves en cycle court, et les groupes dits charismatiques ou pentecôtistes, où la foi s’e xprime par des passions collectives, des chants, des répétitions de prières, etc. Ces groupes sont quelquefois reconnus par les Eglises établies, mais pas toujours.

 

 

 

1.6.2.2. L’orientalisme

 

Dans ces groupes « à thématique religieuse », on doit mettre à part les groupes pseudo-bouddhistes (Sukyo Mahikari, Soka Gakkaï, Aum, Méditation Transcendantale, Bhagwan Sri Rajneesh) et les groupes pseudo-hindouhistes (Saï-Baba, Hare Krishna, Sri Mataji, Sri Chin Moï, Sri Ram Chandra Mission, Brahmas Kumaris, …). A une recherche de spiritualité se mêlent alors l’exotisme, l’originalité : il faut se démarquer du troupeau, et se choisir une croyance exceptionnelle. L’image spirituelle et pacifique du Dalaï-Lama renforce ces recherches souvent erratiques de nos jeunes, de même que la pratique dévoyée du yoga.

 

 

 

1.6.2.3. Nous ne sommes pas les seuls dans l’Univers

 

Les jeunes du III° millénaire sont nés après la conquête de la Lune, et ont vu sur leurs écrans défiler Star Treck, Dune, X files et la Guerre des Etoiles. L’idée d’un Univers peuplé d’autres créatures qui interviendraient dans notre vie ou notre histoire leur est plus familière que bien d’autres concepts philosophiques. Et c’est pourquoi des groupes comme la Scientologie ou les Raëliens peuvent au départ leur paraître crédibles. La quête de sens aboutit dans les étoiles, dans des entités plus puissantes que nous et qui nous ont peu ou prou créés.

 

 

 

Le côté « clean », moderniste, politiquement correct, « gagnant » de ces groupes est aussi attirant, de même que leur politique promotionnelle. La Scientologie multiplie les vedettes, de Travolta à Cruise, et Raël défie toutes les autorités morales et déontologiques pour prôner le clonage humain.

 

 

 

1.6.2.4. Groupuscules satanistes et occultistes

 

Ces courants diffus, mal repérés et probablement encore peu structurés se font remarquer par des transgressions particulièrement choquantes : vandalisme des cimetières ou de certains édifices religieux. Deux explications peuvent se présenter à l’esprit : d’une part,Rosemary’s Baby à Charmed en passant par L’exorciste ou Carry) : dans une société marquée par la religiosité, elle-même protégée par le premier Amendement, la transgression adolescente ou le délire des malades mentaux se traduit par une religiosité contraire, à l’envers (que l’on pense au massacre perpétré par Charles Manson).

 

 

 

Sans aller jusqu’à ces extrémités en France, certains de nos élèves sont attirés par les pouvoirs promis, le caractère occulte et très clandestin, et l’élitisme de ces groupes. Le noir, le feu, les insignes, les teints blafards, certains jeux de rôle doivent alerter.

 

 

 

 

 

1.6.2.5. Les thèmes universalistes : écologie, pacifisme, solidarité

 

On a vu que la révolte est un ressort puissant pour le recrutement des groupes, et les jeunes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements de notre monde. Derrière des bannières écologistes ou humanitaires (Twind et sa filiale Humana), sous des logos pacifistes ou de politique « différente » (Mouvement humaniste, Politique de Vie) se cachent des groupes sectaires qui peuvent enrôler des jeunes piégés par des étiquettes mensongères et les exploiter très largement.

 

 

 

 

 

1.6.2.6. Les questions de société : la drogue et les médecines « alternatives »

 

C’est autour de la toxicomanie que les groupes sectaires s’agitent. La scientologie a créé Narconon. Le groupe du Patriarche s’est transformé en Dianova, semble-t-il moins sectaire. C’est aussi autour d’une critique de la médecine scientifique. La scientologie tire à vue sur la psychiatrie. Beaucoup de groupes se prétendent porteurs de guérison (IVI, ACC) et la plupart des groupes sectaires insistent sur leur hygiène de vie, leur attachement à des consommations plus naturelles (phytothérapie et produits Weleda pour l’anthroposophie) ou sur des médecines orientales traditionnelles (circulation d’énergie et chakras).

 

 

 

1.6.2.7. L’angoisse liée à l’échec scolaire

 

L’angoisse des parents, ou celle des élèves eux-mêmes, a provoqué la multiplication de « l’offre éducative » marchande. Quelquefois simple escroquerie, elle peut aussi cacher des groupes sectaires, qui sous prétexte de soutien scolaire, ou de « cours de philosophie », recrutent des adeptes : ainsi la Nouvelle Acropole (NAF) ou la scientologie.

 

 

 

1.6.3 - Les "enfants des sectes”

 

 

 

1.6.3.1. Les enfants prisonniers

 

On estime entre 5 et 6000 les enfants vivant exclusivement dans les groupes sectaires : l’imprécision provient des défauts d’inscription, même à l’Etat-civil, de ces enfants qui vivent dans de micro-communautés souvent à l’écart. Les risques pour eux sont alors de fermeture totale, d’absence d’éducation, de liens familiaux perturbés[24], de mauvais traitements (punitions, mais aussi nourriture insuffisante ou carencée, sommeil perturbé par des veilles et des prières) et de carence de vaccination et de soins : des procès récents pour homicide d’enfant en France ont montré la nocivité de ces groupes (Horus, Tabitha’s Place). C’est pour traquer ces enfants « hors système » qu’a été votée à l’unanimité la loi Royal sur le contrôle scolaire en 1998.

 

 

 

1.6.3.2. Les risques encourus

 

 

 

Quels sont les risques des 30 000 à 70 000 enfants d’adeptes qui fréquentent le système éducatif public ou sous contrat, ou pour les 5 000 à 6 000 enfants « prisonniers » des structures sectaires ?

 

 

 

Pour en juger, il faut s’interroger sur nos représentations de l’enfant et de l’éducation. Les rapports du groupe social à l’enfant sont pris dans un faisceau de désirs, de droits, de devoirs et d’obligations, avec des dominantes légèrement différentes selon les époques. Du constat juridique ancien de l’enfant «propriété du paterfamilias » qui le reconnaît ou le rejette, à l’enfant du Docteur Spock, «bon sauvage» de l’Emile à ne pas contraindre, il existe toute une palette de représentations qui concernent l’enfant : sujet soumis au groupe, il est générateur de devoirs ; enfant-roi, il possède surtout des droits ; l’enfant est une mission confiée, matériau à façonner, individu à adapter et préparer au contexte ou futur adulte à construire ; il est l’objet de satisfactions, mais aussi débiteur de prestations nombreuses.

 

 

 

De nos jours, définir le processus éducatif, c’est aussi cerner le droit reconnu aux enfants. La première mission du groupe social en matière éducative, c’est la protection : protection de l’intégrité physique et psychique des enfants, qui fait poursuivre et sanctionner les pédophiles et les acteurs de mauvais traitements. C’est aussi la sécurité matérielle, qui fait que l’on place, en France, les enfants dont les parents ne peuvent assurer de manière régulière les besoins vitaux (toit, nourriture, inscription à l’école). La mission du groupe est aussi d’entourer affectivement l’enfant, et c’est souvent une des plus grandes difficultés des juges pour enfant que de préserver à la fois la sécurité matérielle et le cadre affectif de l’enfant. Même s’il faut le préparer aux contraintes et aux besoins de la société, il faut bannir toute forme d’exploitation - ce qui est beaucoup plus simple en France que dans bien des p ays moins développés -. Il faut aussi respecter sa singularité, préserver ses possibilités d’autonomisation, et donc éviter toute forme d’appropriation. On doit lui permettre d’évoluer avec d’autres enfants, pour permettre sa «socialisation», parce que les autres enfants lui permettent de cerner mieux ce qu’il est, ses limites et ses premiers droits sociaux. Enfin, un processus éducatif bien mené doit permettre une ouverture à la diversité des possibles, comme champs d’investigation intellectuelle, ou comme créneaux professionnels ; et faire acquérir une morale «de base», c’est-à-dire l’adhésion à des valeurs communément admises et sanctionnées par le corpus juridique de la société dans laquelle l’enfant est amené à vivre.

 

 

 

Mais ce qui fait un processus éducatif réussi, c’est la combinaison de toutes les missions : que serait une éducation sans tonalité affective ? que deviendrait un enfant uniquement socialisé ? Un processus éducatif digne de ce nom apporte de manière équilibrée une «dose» de chacune des missions. Il doit aussi respecter la croissance de l’enfant, et donc proposer les acquisitions en «temps utile», au moment où le développement intellectuel ou physique de l’enfant les permettent, et à un rythme compatible avec la fatigabilité de celui-ci. Ces acquisitions doivent être diverses, ouvertes sur le monde et les possibilités propres de chaque enfant ; ce doit être une acquisition de langages, de savoir-faire, d’outils utilisables ailleurs et autrement, et non des contenus ajoutés à l’infini. Il faut privilégier l’adaptabilité à des contextes différents, avec des outils efficaces (et non la docilité et la malléabilité, qui sont une adaptation par défaut de structures propres de l’enfant). Enfin un processus éducatif doit se conclure par l’auto-invalidation progressive des précepteurs : l’imago parentale doit être dépassée par l’adolescent, les maîtres doivent pouvoir dire «tu en sais suffisamment maintenant pour voler de tes propres ailes».

 

 

 

Or, rien dans un groupe à dérive sectaire ne favorise ce type de processus éducatif. Si on reprend la définition que nous avons donnée de ces groupes, on perçoit immédiatement les distorsions. Groupe radicalement alternatif : cela implique une fermeture et une diabolisation du monde extérieur, et donc la privation d’ouverture sur des possibles diversifiés. Groupe autocratique : peut-on attendre alors une auto-invalidation des maîtres, permettant l’autonomisation de l’enfant ? Exclusivement autoréférent : là encore, fin de l’ouverture à des possibles diversifiés, et morale de base souvent loin du consensus de la société globale. Modelage, embrigadement, exploitation : le but du groupe n’est pas le respect de la singularité, du développement autonome ; c’est aussi, dans certains cas une exploitation des enfants par le travail; et c’est, dans tous les cas, une exploitation de leur temps, par le processus additif de l’ enseignement sectaire (l’apprentissage des textes de référence, les rituels, cérémonials, porte à porte comme les Témoins de Jéhovah, etc.). Groupe élitiste : les seuls enfants visibles sont ceux de la secte. La socialisation se fait sur un groupe modelé, et n’est pas un véritable apprentissage de la vie sociale, avec ses différences enrichissantes. Univers prothèse, substitut familial et sociétal : les seuls repères de ces enfants sont ceux donnés par le groupe. De plus, dans un certain nombre de sectes, les liens familiaux sont dissous et c’est le groupe tout entier qui sert de famille, sans référent particulier, ce qui pose de redoutables problèmes psychologiques de construction d’identité. Souvent aussi, les enfants sont séparés des «parents naturels» et éduqués ailleurs, voire à l’étranger (c’est le cas pour beaucoup de groupes hindouistes, pour Moon, pour la scientologie, où les stages de progression à l’étranger, Danemark ou Etats Unis, deviennent de plus en plus nombreux a vec la progression dans le groupe). Tout contact avec les racines familiales ou culturelles sont alors impossibles.

 

 

 

Mais ce que recherchent les groupes à dérive sectaire, ce n’est pas de faire des adultes autonomes. C’est de continuer à s’étendre avec des adeptes convaincus. Et les enfants sont considérés dès leur conception (Moon ou Fraternité Blanche Universelle) comme propriété du groupe sectaire. Qui mieux qu’eux pourront être des adeptes parfaits ? Le modelage est d’origine, et ce n’est pas tant la déformation qui est dangereuse, que l’amputation. Comment compenser un processus éducatif qui a été fait en moins : moins d’ouverture, moins de diversité, moins de sociabilité, moins de sécurité, moins de protection ?

 

 

 

L’exemple le mieux connu, parce que le plus fréquent, est celui des Témoins de Jéhovah : dès l’élémentaire, les enseignants remarquent ces enfants qui jouent peu en récréation, qui manquent les anniversaires, qui ne fêtent pas Noël. Au Collège, ils refusent souvent les sorties. Ils regardent très peu la télévision, absorbés par les lectures du groupe et le porte-à-porte. Ils interviennent peu en classe. Lorsqu’il s’agit d’orientation, ce sont presque toujours les filières courtes qui sont privilégiées : à quoi peuvent servir de longues études, lorsque l’Apocalypse est imminente, et que l’essentiel est le prosélytisme ?

 

 

 

Il faut aussi attirer l’attention sur les abus sexuels. S’ils n’existent pas dans la plupart des groupes, ils sont revendiqués comme un apprentissage « naturel » de la sexualité par quelques-uns (Raël, instinctothérapie), et commis par des gourous transgresseurs (Gilles Bourdin du Mandarom, devenu Vajra Triomphant)

 

 

 

 

 

1.7 - Quels sont les indices qui peuvent permettre de déceler un groupe sectaire ?

 

 

 

On peut aussi s’interroger sur quelques thèmes qui posent problème.

 

 

 

Le temps : quel est le temps consacré à une association ? Est-il croissant ?

 

 

 

L’argent : le groupe demande-t-il beaucoup ou souvent de l’argent ? Est-ce comparable à une cotisation de type associatif ou syndical, ou bien supérieur ?

 

 

 

Le prosélytisme : Y a-t-il un prosélytisme imposé ?

 

 

 

Les ruptures imposées : Y a-t-il rupture prescrite avec l’entourage amical ? L’entourage affectif ? La famille ?

 

 

 

Le refus de la science : Y a-t-il au sein du groupe d’autres explications du monde, de la vie, des mécanismes physiques et biologiques que ceux enseignés à l’école ?

 

 

 

Les prescriptions en matière de santé ou de régime : Y a-t-il des tabous alimentaires ? Des restrictions fortes ? Y a-t-il des prescriptions de compléments vitaminiques ou autres ? Des traitements substitutifs ?

 

 

 

Les exercices répétitifs : Quel temps est consacré à l’apprentissage des textes de la secte ? Quel temps est consacré à la méditation ? A la prière ? Y a-t-il de nombreux exercices répétitifs (type répétition de mantras ou postures particulières) ?

 

 

 

L’absence d’élection : Les dirigeants sont-ils élus ? Par qui ? A quel rythme ?

 

 

 

La non-transparence financière : Y a-t-il un budget déclaré ? Discuté ? Y a-t-il un contrôle des comptes ? Qui dispose des comptes ?

 

 

 

L’exploitation des adeptes : Y a-t-il un travail demandé ? Exigé ?

 

 

 

L’autoréférence : Quelles sont les références théoriques du groupe ? Y en a-t-il d’autres qui soient admises ?

 

 

 

Le néo-langage :

 

 

 

Les promesses : Y a-t-il des promesses de mieux-être ? De pouvoirs supérieurs ? De progression très efficace ? De gains ?

 

 

 

Les secrets : Y a-t-il des choses qu’on ne doit pas révéler ?

 

 

 

Les masques : Est-ce que la rencontre avec le groupe s’est faite clairement ou par l’intermédiaire de cours de philo, de conférences sur l’art, d’école de dessin ou de musique, de groupes de relaxation ? Y a-t-il eu prescription par un médecin ou un psychothérapeute[25] ?

 

 

 

 

 

A l’évidence, un seul indice n’est pas suffisant, sauf à déclarer secte tous les clubs de supporters (transparence financière) et beaucoup de PME (élection des dirigeants).

 

 

 

Il faut donc plusieurs critères (7 ou 8 au moins) pour présumer la présence d’un groupe inquiétant.

 

 

 

 

 

1.8 - Quelles conduites adopter en cas de…

 

 

 

1.8.1 - Un élève mineur est blessé, et ses parents interdisent tel ou tel soin

 

L’atteinte à la santé des enfants scolarisés : le Code pénal sanctionne toute personne qui ne porterait pas secours à un tiers en danger. A plus forte raison à un mineur confié à une institution éducative. La Convention internationale des Droits de l'enfant protège, en outre, de façon plus précise encore la personne même de l’enfant, personne constituée sur le plan juridique et non simple prolongement biologique ou moral de ses parents. Enfin, le Code pénal français réprime l’abus de faiblesse[26] commis soit par un tiers (personne physique), soit par une association (personne morale). En conséquence, nul ne peut tirer argument de ses convictions personnelles, qu’il soit parent ou enseignant, pour des actes qui mettraient en cause la vie d’un mineur. Dans le cas où un enfant accidenté en milieu scolaire devrait faire l’objet de soins hospitaliers impliquant le cas échéant une transfusion sanguine, le fonctionnaire momentanément responsable du mineur doit le faire soigner, en saisissant immédiatement le procureur de la République (par téléphone en cas d’urgence), l’informer de son acte, quelles que soient les notifications préalables de ses parents refusant le principe de certains soins indispensables (affaires des Témoins de Jéhovah).

 

 

 

 

 

1.8.2 - Un élève appartient à un groupe sectaire

 

S’il est mineur, on peut supposer que sa famille est dans le groupe. L’essentiel est alors de ne pas le marginaliser, et de tenter par tous les moyens de conviction possible de l’ouvrir au monde extérieur : lui faciliter les possibilités de sorties scolaires, le faire lire, découvrir le théâtre, la compétition sportive, etc.

 

 

 

S’il est majeur, l’informer sur les risques qu’il prend (documentation fournie par les associations ou Internet). Ne tentez pas de discuter doctrine, essayez plutôt de lui faire lire des témoignages (voir bibliographie).

 

 

 

Dans tous les cas, informer avec fermeté la communauté éducative sur la conduite à tenir (non marginalisation, information et refus du débat doctrinal) , et éventuellement les autorités de tutelle si se posent des problèmes de prosélytisme nécessitant des sanctions (voir 4° chapitre).

 

 

 

 

 

1.8.3 - Un enseignant ou un membre de la communauté éducative est adepte

 

Ce n’est pas un délit. En revanche, toute faute doit être sanctionnée, de la même façon et aussi vite que s’il s’agissait d’un individu lambda commettant la même faute professionnelle. On constate trop souvent une sorte de « paralysie de la pensée » face au traitement des fautes professionnelles commises par des adeptes (« Ne suis-je pas en train de faire de la chasse aux sorcières ? » ou « Quels sont les risques de voir la secte se retourner contre moi ? »)

 

 

 

Dans tous les cas, signalez le fait à la CPPS (cellule de prévention du phénomène sectaire, au Ministère de l’Education nationale) et à la MILS, en raison des conséquences éventuelles, au-delà de la mission éducative.

 

 

 

 

 

1.8.4 - Une intervention extérieure est sectaire

 

Vous devez exercer votre vigilance avant toute exposition, conférence, etc. : identifier clairement l’origine de la proposition (quelle association, quels responsables, quels intervenants) en vous rappelant que les ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse et Sports agréent les associations éducatives. En l’absence d’agrément, abstenez-vous.

 

 

 

Si votre vigilance a été prise en défaut, et que vous constatez les faits a posteriori, informez la CPPS et la MILS et suivez le dossier : recueillez le matériel didactique ou les prospectus distribués au cours de la réunion, discutez avec les participants (collègues ou élèves) pour éviter de faciliter tout danger de contact extérieur. La secte ne recrutera pas dans votre établissement, mais peut le faire en fixant des rendez-vous ultérieurs, de nouvelles conférences ou des séances d’approfondissement à l’extérieur des locaux scolaires.

 

 

 

 

 

CHAPITRE 2 : UNE ACTION GOUVERNEMENTALE COHÉRENTE

 

 

 

2.1 - Une préoccupation depuis 20 ans, des actions depuis cinq ans

 

 

 

C’est en 1982 que le Premier Ministre Pierre Mauroy confie au député Alain Vivien une mission d’enquête sur les sectes. Dans sa lettre de mission, il précise : « Vous êtes chargé d’étudier les problèmes posés par le développement des sectes religieuses ou pseudo-religieuses. Il vous appartiendra, plus particulièrement, d’examiner leur statut juridique et financier, tant en France qu’à l’étranger, et de proposer des mesures propres à garantir la liberté d’association au sein de ces sectes tout en préservant les libertés fondamentales de l’individu. »

 

 

 

Pourquoi cet intérêt du politique pour une question de société qui apparaît alors comme marginale ? D’abord, et Alain Vivien le note dans son rapport, parce que ce sont les familles qui sont touchées par le départ ou la mort de très jeunes adultes. C’est le départ de leur fils chez Moon qui mobilisent les Champollion en 1974, et qui va donner naissance aux ADFI (associations pour la défense de la famille et de l’individu). C’est la mort de son fils, dénutri par un régime zen macrobiotique, qui pousse Roger Ikor à fonder en 1981 le CCMM (centre d’études contre les manipulations mentales). Ensuite parce que les médias se sensibilisent au phénomène, surtout après le massacre du Guyana en 1978. Le livre d’Alain Woodrow, Les nouvelles sectes[27], connaît un grand succès.

 

 

 

A la suite du Rapport Vivien[28], des avancées majeures sont obtenues :

 

 

 

- information de toutes les ambassades et consulats français, aide aux « expatriés » des sectes : on ne déplore pratiquement plus de cas de déportation depuis 20 ans.

 

 

 

- adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, accélérée par l’action du Rapport Vivien et de la députée Denise Cacheux.

 

 

 

Puis, malgré la croissance des plaintes auprès des associations de défense, les pouvoirs publics se mobilisent peu, à l’exception notable du ministère de la jeunesse et des Sports ainsi que de celui chargé de la Santé et de la protection de l’enfance, qui lance un programme de formation pour ses cadres, et impulse les premières recherches de type universitaire.

 

 

 

Le drame du Vercors lié à l’Ordre du Temple Solaire, en 1994, réveille les consciences. L’Assemblée nationale crée une première commission d’enquête, sous la présidence d’Alain Gest (UDF), avec Jacques Guyard (PS) comme rapporteur. Ce rapport est adopté à l’unanimité sous le titre Les sectes en France[29]. Il contient pour la première fois une « liste » de 173 groupes sectaires. Cet exemple sera suivi, en particulier en Belgique et en Suisse romande.

 

 

 

Le rapport préconise la création d’un Observatoire des sectes. Le gouvernement Juppé le crée et en confie la présidence à un préfet. Cependant, sur un sujet difficile et nouveau pour les fonctionnaires nommés, le fonctionnement de l’Observatoire est délicat : la coexistence entre politiques, experts et hauts-fonctionnaires s’avère peu productive et le premier et unique rapport de l’Observatoire trahit les difficultés rencontrées[30]. De plus, une confusion sémantique probablement délibérée est créée par une alliance temporaire de la Scientologie, des Raëliens et des Moonistes, qui fondent de leur côté un "Observatoire des sectes".

 

 

 

Le gouvernement Jospin tire les enseignements de ce semi-échec (car déjà des formations de cadres de l’Etat, dans l’Education nationale, la jeunesse et les sports ou la justice ont été mises en place) et crée en octobre 1998 la Mission Interministérielle de Lutte contre les sectes (MILS). La tonalité de son appellation, qui reprend une disposition analogue de l’ancien Observatoire, marque la volonté de combattre le nouveau fléau et réaffirmés.

 

 

 

En 1999, l’Assemblée Nationale crée une seconde commission d’enquête qui, portant cette fois sur les ressources des mouvements sectaires, reprend son travail d’enquête et publie Les sectes et l’argent[31] (Jean Pierre Brard, apparenté PC, président, et Jacques Guyard, PS, rapporteur).

 

 

 

Au plan gouvernemental, l’adoption progressive de certaines dispositions législatives est ratifiée par les députés et les sénateurs : la laïcité est remise au premier plan dans le contrôle exercé sur les établissements hors contrat (loi Royal) : il s’agit pour l’Etat de s’assurer de l’hygiène et du bien-être médical des enfants, mais aussi de surveiller l’adéquation des programmes de ces structures hors normes par rapport à un savoir scientifique et une éducation à la citoyenneté. Le but, laïque par excellence, est de donner à chacun un plein épanouissement intellectuel en évitant un enfermement dans des doctrines d’exclusion.

 

 

 

Le Parlement reprend à son tour un rôle d’initiateur en matière législative : au Sénat (Nicolas About, UDF, rapporteur) et à l’Assemblée Nationale (Catherine Picard, PS, rapporteure) est élaborée une loi, ratifiée le 30 mai 2001, qui constitue aujourd’hui la réponse la plus appropriée aux menaces que le sectarisme fait peser à la fois sur les libertés individuelles et sur la société. Trois séries de dispositions permettent désormais à l’autorité judiciaire (et à elle seule) :

 

 

 

- de sanctionner plus sévèrement les infractions sectaires, y compris dans les domaines nouveaux où les sectes s’investissent (informatique notamment)

 

 

 

- de dissoudre les associations qui auraient fait l’objet d’une grave sanction pénale (avec interdiction de reconstitution).

 

 

 

- de protéger les individus, en état ou non de faiblesse contre les pressions sectaires exercées sur eux (mise en « état de sujétion »)

 

 

 

 

 

2.2 - La Mission interministérielle de lutte contre les sectes

 

 

 

2.2.1 - La structure

 

Créée en 1998, la MILS a une structure plus élaborée que celle de l’Observatoire qu’elle a remplacé. Son président anime trois entités :

 

 

 

- une équipe permanente de fonctionnaires - sous la houlette d’un secrétaire général, haut magistrat - composée d’une douzaine de personnes, issues de ministères variés (Affaires étrangères, Intérieur, Finances, Santé, Education…). C’est la Mission proprement dite, qui suit au quotidien les dossiers sectaires, la formation des cadres, la rédaction de brochures d’information ciblées ou grand public et rédige le rapport annuel ;

 

 

 

- le Conseil d’orientation - composé d’une vingtaine de personnes qualifiées, indépendantes de tout intérêt et connues pour leur expertise - détermine les priorités annuelles de la Mission et est consulté pour son rapport annuel ;

 

 

 

- le Groupe opérationnel est composé de membres désignés par onze ministères pour assurer le suivi et la cohérence de ce dossier interministériel. C’est le « bras armé » de la MILS.

 

 

 

 

 

2.2.2 Les fonctions imparties à la MILS sont de cinq ordres :

 

 

 

2.2.2.1- Analyser le phénomène sectaire :

 

la MILS reçoit les informations transmises par les différents services de l’Etat. Elle centralise ainsi l’information et la tient à disposition des pouvoirs publics. L’état de sa réflexion en la matière figure dans le rapport annuel[32] qu’elle remet en décembre au Premier ministre.

 

 

 

La MILS est évidemment en rapport avec les instances parlementaires nationales et européennes. Ainsi, elle a suivi de très près l’élaboration de la loi Royal sur le contrôle des établissements scolaires hors contrat, de certaines dispositions de la loi sur le renforcement de la présomption d’innocence, de la loi About-Picard mais aussi la résolution Nastase au Conseil de l’Europe, première réplique européenne aux « activités illégales des sectes ».

 

 

 

 

 

2.2.2.2 - Inciter les services publics à prendre les mesures appropriées :

 

la MILS transmet les informations dont elle dispose aux ministères concernés, et suggère les actions à mener, les modifications réglementaires à effectuer, les dispositions de contrôle à mettre en place. Elle joue aussi un rôle dans le fonctionnement des « cellules de vigilance » départementales instituées par une circulaire du ministère de l’Intérieur en 1997.

 

 

 

Elle peut transmettre au procureur de la République les dossiers qui lui paraissent susceptibles d’une qualification pénale.

 

 

 

 

 

2.2.2.3 - Contribuer à la formation des agents publics :

 

les membres permanents de la Mission interviennent dans la formation des cadres des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière). Dans le cas particulier de l’Education Nationale, outre une cellule de prévention interne (CPPS), la sensibilisation aux risques sectaires doit s’opérer au sein des IUFM rénovés, en 2° année, dès l’application de la réforme. Une expérimentation est prévue dans trois IUFM à compter de la rentrée 2001. Les inspecteurs (IPR et IEN) de même que les chefs d’établissement ont été formés dans le cadre de leurs journées de formation depuis 4 ans par les soins de la CPPS.

 

 

 

 

 

2.2.2.4 - Informer le public :

 

Par des publications ciblées par des conférences, par des contacts presse réguliers et par le rapport annuel, la Mission informe le public de l’état du sectarisme et sur les groupes inquiétants.

 

 

 

 

 

2.2.2.5 - Participer aux réflexions et travaux relevant de sa compétence dans les organismes internationaux :

 

 

 

 

 

2.3 - L’action des ministères

 

 

 

Chaque ministère dispose aujourd’hui, au sein de ses structures départementales ou régionales, d’un « correspondant secte » qui peut à tout moment répondre à un questionnement dans le cadre de sa spécialité. Parallèlement, la Chancellerie a désigné dans les 35 cours d’appel un magistrat chargé des mêmes problèmes.

 

 

 

Il faut souligner le rôle pionnier à la fois du ministère de la Santé et de l’Action sociale, qui s’est mobilisé dès les années 90, et du ministère de la Jeunesse et des Sports, pionnier dans le domaine de l’éducation populaire depuis les mêmes années.

 

 

 

Il convient également de signaler les expériences pilotes menées dans trois départements (Seine et Marne, Loiret, Guyane). Dans ces départements, les structures de vigilance se ramifient jusqu’aux agglomérations, sous l’impulsion des présidents de Conseils généraux et des associations de défense, auxquels la MILS prête son concours.

 

 

 

Aujourd’hui nombreuses sont les institutions qui organisent une formation pour leurs cadres ou leurs agents exposés au public, et l’intègrent souvent dans la formation initiale. Par exemple, le Centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT) offre depuis cette année 2001 une formation à la prévention des risques sectaires. L’Ecole nationale de la magistrature organise des stages depuis quatre ans, de même que les écoles de police, de gendarmerie, et plus récemment l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale) ou l’IHESI (Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure).

 

 

 

 

 

CHAPITRE 3 : L’ÉDUCATION NATIONALE ET LES SECTES

 

 

 

3.1 - La laïcité du système éducatif [33]

 

 

 

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 garantit les libertés civiles, et notamment celle de croire ou de ne pas croire, dans les limites du respect de la loi. La Constitution de 1958 garantit la laïcité de l’Etat, son indépendance à l’égard des organisations convictionnelles, qu’elles soient philosophiques ou religieuses.

 

 

 

Le principe constitutionnel de laïcité détermine une sorte de contrat entre l'Etat et le citoyen : si celui-ci a le droit de pratiquer toute religion ou croyance de son choix sans que l'Etat ni ses institutions puissent s'y opposer, réciproquement ce citoyen n'a pas le droit d'imposer son choix privé dans le domaine public, la laïcité de l'Etat l'interdit. Cette interdiction réciproque assure à la fois la liberté de chacun et de tous.

 

 

 

L'école est fondée selon cette conception séculaire de la laïcité : comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation, à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »[34] .

 

 

 

En conséquence, l'obligation faite à tout citoyen de ne pas commettre des actes contraires à la Constitution, se traduit dans le domaine de l'école publique par le respect exemplaire de sa laïcité qui permet l'apprentissage de la liberté de pensée et de l'esprit critique. C'est la condition primordiale pour que le service public de l'éducation remplisse efficacement sa mission, la mise en œuvre du droit à l'éducation. Ce droit est « garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté »[35] .

 

 

 

Ces objectifs généreux impliquent que ne soient pas tolérés au sein de l’école des comportements sectaires qui constituent autant d'agressions envers la liberté des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi le prosélytisme – entre élèves ou d'adultes à élèves – ou bien le refus par des élèves de suivre certains enseignements de leur programme au prétexte que ceux-là heurtent leur croyance, doivent-ils être combattus conformément aux textes en vigueur[36]. La laïcité, en tant que valeur fondamentale du service public d'éducation, ne saurait être soumise aux interprétations individuelles. Elle appartient à tous : c'est la loi de notre démocratie.

 

 

 

3.2 - Les tentatives d'infiltration sectaires au sein du système éducatif :

 

 

 

L’éducation est une cible de choix pour les groupes sectaires : par définition, le public est contraint et son jeune âge le rend encore plus malléable. Par ailleurs, dans la vision économique très libérale des sectes, le secteur éducatif peut être d’un grand profit. Enfin les enfants sont un vecteur idéal pour toucher les parents. Des tentatives d’infiltration, qu’il ne faut ni exagérer ni sous-estimer, ont pris plusieurs formes dans le primaire et le secondaire, mais aussi dans l’enseignement supérieur et la formation continue.

 

 

 

3.2.1 - Le primaire et le secondaire

 

Rappelons que les établissements privés hors contrat sont désormais soumis comme les autres au contrôle de l’Education nationale depuis la loi Royal de 1998 ; les « écoles de secte » ne devraient plus pouvoir se développer impunément.

 

 

 

La forme la plus classique d’intrusion sectaire est celle de l’enseignant-adepte lui-même. Le traitement de ce type de situation n’est pas évident. S’il n’y a pas de possibilité de prouver le prosélytisme (cas d’un directeur d’école dans la vallée du Rhône), il n’y a pas de sanction possible : seules les fautes professionnelles sont en principe susceptibles de sanction. Toutefois, la Convention internationale des droits de l’enfant garantissant à celui-ci son propre épanouissement, une affaire peut être portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, après une étude approfondie.

 

 

 

En revanche, lorsque le prosélytisme est prouvé (diffusion de textes sectaires en classe) la sanction est possible : non réemploi, mutation d’office, voire éventuellement radiation (dans les cas les plus graves). Attention : des stages de développement personnel (autour de certaines techniques psychothérapeutiques) peuvent permettre aux groupes sectaires d’aborder et éventuellement de recruter des enseignants. Il y a lieu de vérifier la validité de ces stages et de rappeler aux enseignants qu’une consultation préalable de la CPPS n’est pas inutile.

 

 

 

Un autre moyen d’infiltration est l’ouverture des établissements scolaires aux expositions et conférences : de l’exposition sur le soleil présentée par la FBU faisant la part belle aux paroles du gourou Aïvanov aux conférences contre la drogue de la filiale de la scientologie Narconon, en passant par la distribution gratuite de préservatifs par le Patriarche, les exemples sont nombreux. La plupart du temps, la vigilance des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques a évité le contact entre la secte et les élèves.

 

 

 

Le cas le plus difficile est celui du prosélytisme des élèves effectué en milieu scolaire par des élèves invités à «témoigner» par leurs propres parents (cas signalés aux Antilles). Là encore la qualité des rapports établis entre l’équipe pédagogique et les enfants d’une part, le chef d’établissement et les parents d’autre part, devraient faciliter le règlement progressif de ces initiatives sectaires nouvelles

 

 

 

Rappelons l’obligation de secourir les mineurs blessés en danger, évoquée au premier chapitre.

 

 

 

 

 

3.2.2 - L’enseignement supérieur

 

L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et leur haute spécialisation les a conduits ; jusqu’à présent, à ne porter qu’une attention insuffisante aux infiltrations sectaires (prêts inconsidérés de salles; participation à des séminaires sans vérification des qualités, voire des identités réelles des participants, etc.)

 

 

 

En ce domaine, l’essentiel reste à faire.

 

 

 

C’est donc surtout par l’information et la sensibilisation qu’il faut agir. Dans ce contexte, la sensibilisation pour les 2° années d’IUFM a un grand intérêt, de même que le développement d’associations d'étudiants de lutte contre les sectes, comme Issue.

 

 

 

 

 

3.2.3 - La formation continue

 

Le contrôle est jusqu’à présent presque inexistant. Des méthodes farfelues, coûteuses et à la limite de l’escroquerie, voire sectaires, prolifèrent.

 

 

 

Même dans la formation continue offerte par l’Etat, il peut y avoir des dérives : l’école de Rennes, chargée de former les cadres de la fonction publique hospitalière, a mis en place, en accord avec le Ministère de la Santé, un « diagnostic infirmier » indiscutable dans la nécessité de la transformation du métier, mais fort contestable quant aux contenus de certains modules, directement inspirés de la scientologie[37].

 

 

 

 

 

3.3 - La prévention des risques sectaires :

 

« La démocratie et la citoyenneté, socle des valeurs partagées en termes d'équité, de solidarité, de respect mutuel, de laïcité[38] »… sont pleinement appropriées à la prévention des risques sectaires. Cela d'autant plus que parmi les missions indiquées est prévue « l'aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires… »[39]. Or, ces signes inquiétants peuvent être causés par l'emprise sectaire s'exerçant directement sur l'élève ou sur un parent, dans le cadre familial. Cet enfant ou adolescent est en péril et mérite de recevoir le soutien de membres de la communauté éducative, chacun selon son rôle et sa compétence.

 

 

 

Ainsi, la prévention des risques sectaires a-t-elle toutes les raisons de faire partie de l'éducation civique – éducation à la citoyenneté, particulièrement dans l'enseignement secondaire.

 

 

 

 

 

3.3.1 - Education à la citoyenneté et information des élèves[40] :

 

 

 

Pour prémunir les élèves contre les entreprises sectaires, il faut à la fois les informer des dangers encourus et surtout leur donner les moyens intellectuels et moraux de réagir par eux-mêmes, spontanément.

 

 

 

Cette formation est moins destinée à prévenir des risques à court terme – les sectes ont vu la plupart de leurs manœuvres insidieuses contre l'enseignement public déjouées – qu'à armer le futur citoyen envers toute tentative sectaire qu'il devra déjouer dans sa vie sociale ou professionnelle. En effet, l'emprise sectaire prospère souvent dans le domaine des formations en entreprise, dans les groupes de développement personnel ou certaines écoles psychothérapeutiques.

 

 

 

L'éducation à la citoyenneté et l'éducation civique à l'école ont ces dernières années beaucoup évolué, pour répondre aux attentes de la société et prendre en charge explicitement l'éducation aux valeurs universelles des droits de l'Homme, de la démocratie et de la République. Cette exigence implique que les élèves soient éduqués au sens des responsabilités individuelles et collectives, au jugement, par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation.

 

 

 

A l'opposé, l'embrigadement sectaire consiste à fermer au monde l'adepte, pour mieux le soumettre à l'autocratie des dirigeants et du gourou : dans le modelage de sa personnalité, les répétitions mécaniques des rituels, les veilles, les jeûnes, les horaires de travail concourent à son aliénation et à sa dépendance.

 

 

 

Contre ces pratiques, parce qu'elle est émancipatrice de l'individu, l'éducation à la citoyenneté contient évidemment des antidotes naturels.

 

 

 

Cependant, la mise en garde des élèves doit être explicite à l'instar de ce qui se fait désormais en matière de prévention des conduites à risques, dans laquelle les dangers sont nommément identifiés. La lutte contre les menées sectaires doit aussi s'intégrer dans une démarche d'ensemble de la communauté scolaire, profitant quand il existe dans l'établissement, du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

 

 

 

 

 

3.3.2 - Formation et information des personnels

 

 

 

Dans le cadre de la réforme en cours des IUFM, le ministère a souhaité intégrer une sensibilisation au phénomène sectaire ayant un caractère obligatoire en 2° année. De même l’extension de la formation aux IEN est progressivement prévue. L’action conjointe de l’Education nationale, de la MILS et de leurs partenaires externes constitue la meilleure prévention contre le caractère totalitaire d’un fléau qui s’est étendu aujourd’hui à l’ensemble des États du monde.

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 4 : TEXTES RÉGISSANT LA LUTTE CONTRE LES SECTES

 

 

 

4.1 - Généralités : Sectes et droit en France

 

 

 

Le but de ce chapitre est de rappeler les textes fondateurs, qui légitiment l’action de fonctionnaires dans la prévention des risques sectaires. Il ne s’agit pas pour chacun de refaire une démarche de questionnement : « dois-je, en droit, intervenir ou prévenir ? », mais de connaître les textes qui fondent une action de vigilance à l’égard de groupes dangereux.

 

 

 

Comme il a été vu précédemment, la préoccupation de l’ordre public, mais aussi la protection des plus faibles, que ce soient les enfants ou les adultes mis en « état de sujétion » (termes de la loi About-Picard), ont amené les gouvernements successifs à intervenir.

 

 

 

L’Etat intervient autour de trois thèmes : la police administrative, les organismes spécialisés (Observatoire puis MILS), et en application de lois récentes (loi About-Picard…)

 

 

 

 

 

4.1.1 - La police administrative

 

On peut définir la police comme l'ensemble des règles encadrant les activités humaines en vue d'assurer le maintien de l'ordre public dans la société. Elle se manifeste par l'édiction de normes et par des activités matérielles, sur le terrain. La police administrative a pour but de concilier le respect des activités privées avec le respect de l'intérêt général. Elle a pour but de maintenir l'ordre public. Elle est exercée par les autorités publiques et a un caractère incessible[41].

 

 

 

Assurer la sécurité publique, c'est assurer qu'il n'y ait pas d'accidents ou de dommages aux personnes et aux biens, c'est la lutte contre les fléaux naturels (inondations, …) et contre les fléaux qui sont le fait des hommes (vol...).

 

 

 

Assurer la salubrité publique, c'est assurer la santé et l'hygiène des personnes et empêcher l'extension d'épidémies (vaccinations).

 

 

 

Assurer la tranquillité publique, c'est réduire au minimum les gênes que peuvent subir les particuliers dans leur vie quotidienne.

 

 

 

La question s'est posée de savoir si l'ordre moral entrait dans la définition de l'ordre public. La jurisprudence estime que l'ordre moral ne doit être pris en compte dans l'ordre public que si le désordre moral peut aboutir à un désordre matériel [42]. Dernièrement le Conseil d'Etat a affirmé que même en dehors de circonstances locales particulières, une activité pouvait être interdite si celle-ci portait atteinte à la dignité humaine[43].

 

 

 

Les autorités de police sont des autorités administratives compétentes pour prendre des mesures de police.

 

 

 

 

 

Au niveau national

 

Au niveau de l'Etat, c'est le Premier ministre qui détient les pouvoirs de police administrative générale[44].

 

 

 

Au niveau départemental

 

Le préfet est l'autorité de police générale au nom de l'Etat. Le préfet est compétent pour prendre des mesures de police intéressant l'ensemble du département. Le préfet est également compétent pour prendre des mesures de police dans le département lorsque celles-ci concernent deux ou plusieurs communes. En cas de carence du maire, le préfet est compétent pour prendre les mesures de police qui s'imposent en ses lieu et place après avoir mis ce dernier en demeure.

 

 

 

Au niveau communal

 

Au niveau de la commune, le maire (et non le conseil municipal) est l'autorité de police, en tant qu’officier de police judiciaire. Toutefois les arrêtés du maire peuvent être approuvés ou suscités par le conseil municipal.

 

 

 

L'autorité de police inférieure doit prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer les mesures prises par une autorité de police supérieure[45]. L'autorité de police compétente est obligée d'agir s'il se présente une menace à l'ordre public. Dans le cas où l'autorité compétente n'agirait pas, elle engage sa responsabilité[46]

 

 

 

.

 

 

 

4.1.2 - Décret de création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes

 

Décret n° 98.890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes (voir en annexe)

 

 

 

 

 

4.1.3 - Loi About-Picard

 

Loi du 30 mai 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (consultable sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr).

 

 

 

 

 

4.2 - Education Nationale :

 

 

 

4.2.1 - Rappel de la déontologie : la stricte neutralité[47]

 

Même si, nous l’avons vu, la plupart des groupes sectaires ne font qu’usurper le terme « religieux », c’est cette règle déontologique qui doit être rappelée, puisqu’elle est devenue l’un des principes généraux du droit, et qu’elle fonde la notion même de laïcité.

 

 

 

4.2.1.1 - La neutralité des enseignants

 

S’ils restent libres d’exprimer leurs convictions en dehors de leur service[48], ils doivent dans le cadre de celui-ci veiller à une stricte neutralité. Le Conseil d’Etat a réaffirmé sa jurisprudence dans un arrêt de mai 2000[49]. Le commentaire du commissaire du gouvernement, Rémy Schwartz, est éclairant[50]. Il précise que si la liberté de conscience, proclamée dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et constamment réaffirmée depuis, est un principe, elle a cependant des limites que lui fixe un autre principe, celui de la laïcité de la République, confirmée dans l’article 2 de la Constitution. « La laïcité est la neutralité, le respect de la liberté de conscience de chacun ». Il rappelle aussi que la neutralité ne doit pas seulement être de fait, mais aussi d’apparence « afin qu’en au cun cas l’usager ne puisse douter de celle-ci ». Il revient sur le devoir de réserve : « Ainsi, même hors service, l’agent doit veiller à ce que son comportement ne retentisse pas sur son service », mais le limite aux fonctionnaires d’autorité dans les critiques qu’ils pourraient émettre à l’encontre du pouvoir politique en place.

 

 

 

Ce respect d’une neutralité stricte des fonctionnaires de l’Etat peut aller jusqu’au refus d’accès aux concours de recrutement : l’exemple le plus célèbre est celui de l’Abbé Bouteyre[51] : ce dernier s’était inscrit à l’agrégation de philosophie, mais le ministre l’avait exclu de la liste des candidats autorisés à concourir au motif que l’agrégation constitue un concours de recrutement des enseignants publics et qu’un prêtre ne pouvait être admis dans le personnel de l’enseignement public en raison du caractère laïc de ce dernier. Le Conseil d’Etat rejeta le recours de l’abbé Bouteyre et consacra ainsi le principe de la laïcité du personnel dans l’enseignement secondaire. Cependant, rappelle, R. Schwartz, les conceptions ont évolué : le refus du ministre devra se faire sous contrôle du juge administratif[52], et par ailleurs ne pourra être motivé que par une f aute ou des prises de position individuelles de l’intéressé, et non à cause de son appartenance au clergé : « C’est donc, non pas telle ou telle catégorie de citoyens qu’il s’agit de frapper de déchéance, mais un individu auquel on pourra refuser l’entrée de certaines fonctions publiques si un acte accompli par lui ne permet pas au ministre de les lui confier... »[53]

 

 

 

Cette règle ne s’applique pas dans l’enseignement supérieur en vertu de la traditionnelle liberté universitaire, reconnue comme une exigence constitutionnelle.[54]

 

 

 

La neutralité de l’Etat est réaffirmée par le Conseil Constitutionnel et constitue « un des principes constitutionnels régissant le service public »[55]. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît cette notion française de neutralité stricte : elle admet que les services publics imposent des contraintes le cas échéant incompatibles avec les convictions religieuses des intéressés.[56]

 

 

 

Cette neutralité stricte s’applique aux agents, parce qu’elle garantit la libre expression de croyance des usagers. Elle est donc une contrainte absolue. Dans le cas de l’Education Nationale (« ceux qui ont la charge de l’encadrement et de la formation des élèves »), le Conseil d’Etat ne retient pas la distinction entre ceux qui sont en contact avec le public et les autres agents.

 

 

 

 

 

4.2.1.2 - La neutralité des élèves

 

Pour les élèves, la contrainte de neutralité est moindre, comme elle est amoindrie pour les usagers du service public. Les élèves ont en particulier la possibilité de « porter un signe par lequel ils entendent exprimer leurs convictions ». Mais la jurisprudence très nuancée du Conseil d’Etat précise un certain nombre de conditions[57] :

 

 

 

- sont proscrits les actes de pression, les provocations et le prosélytisme, sous peine de sanction ou d’exclusion

 

 

 

- proscrits aussi les atteintes à la dignité humaine, au pluralisme aux libertés des élèves ou de la communauté éducative, les comportements mettant en cause la santé ou la sécurité

 

 

 

- le trouble apporté à l’ordre de l’établissement, au fonctionnement normal du service[58], au déroulement des activités d’enseignement, la perturbation du rôle éducatif de l’enseignant sont interdits.

 

 

 

- sont exigés le respect strict du contenu des programmes[59] et de l’obligation d’assiduité[60].

 

 

 

 

 

4.2.1.3 - Conclusion

 

Si cette jurisprudence a été mise en place essentiellement autour de la question du « foulard islamique », elle peut se traduire aussi en principes à opposer à toute forme de sectarisme. Le principe de stricte neutralité dans le service pour les agents de l’Education Nationale, en contact ou non avec les usagers, est impératif : « tout signe d’expression religieuse, quel qu’il soit, est normalement prohibé dans le cadre du service ».

 

 

 

Comme l’a rappelé le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, en réponse au député Jean-Pierre Brard attirant son attention sur les Témoins de Jéhovah[61], « l’administration reste vigilante quant au respect de l’obligation de neutralité qui s’impose à tout agent public. La violation de cette obligation, notamment par un fonctionnaire qui, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, ferait du prosélytisme, entraînerait l’application de sanctions disciplinaires. Enfin, il convient de signaler qu’en cas de faute grave, l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée prévoit que l’agent concerné peut être immédiatement suspendu et cela jusqu’à l’achèvement de la procédure disciplinaire».

 

 

 

Ce rappel est fait aussi dans la circulaire du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et des Sports sur la laïcité, du 12 décembre 1989 : « L’enseignant qui contreviendrait à cette règle [de stricte neutralité] commettrait une faute grave. A raison du trouble apporté au fonctionnement de l’établissement, il serait suspendu dans l’attente d’une action disciplinaire. »

 

 

 

 

 

4.2.2 - La loi du 18 décembre 1998 et le décret du 23 mars 1999 :

 

Le contrôle de l’obligation scolaire des établissements privés hors contrat et de l’instruction dans les familles ; l’enseignement à distance.

 

 

 

Loi n° 98.1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire (voir en annexe) :

 

 

 

Cette loi, issue d’une proposition sénatoriale (Nicolas About, DL) et refondue par les soins du ministère de l’Education nationale, permet de cerner mieux ce qui se passe au sein d’établissements jusque là hors contrôle. Elle a permis en particulier l’inspection des écoles Waldorf-Steiner en 1999.[62]

 

 

 

Décret d'application n° 99.224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat (voir en annexe)

 

 

 

 

 

4.2.3 - Rappel de l’obligation des vaccinations + circulaire de la Santé sur l’inacceptabilité du refus de soins

 

 

 

Pour protéger la santé publique, l’admission d’un élève dans un établissement scolaire est subordonnée à la présentation de documents (carnet de vaccination ou certificat médical) prouvant l’effectivité des vaccinations obligatoires[63] ou la contre-indication médicale à celles-ci.

 

 

 

Le fait de ne pas avoir effectué les vaccinations obligatoires peut justifier un refus d’inscription, ou la décision de ne plus l’admettre tant que cet acte médical prescrit par la loi n’aura pas été effectué.

 

 

 

Le contrôle d’un certificat douteux peut être demandé par le médecin scolaire auprès du médecin chargé des vaccinations à la DDASS.

 

 

 

Dans le cas d’établissements préparant aux carrières sanitaires et sociales, les vaccinations obligatoires sont plus nombreuses (hépatite B), et la vaccination effective à l’inscription, faute de pouvoir faire les stages nécessaires pendant le laps de temps nécessaire à l’immunisation.

 

 

 

Ces textes sont à rappeler quand dans les groupes sectaires le refus de vaccination, voire même le refus de soin, comme le montrent deux procès récents[64], est une violation de la loi et un possible risque pour les enfants non vaccinés. (Voir en annexe)

 

 

 

 

 

4.2.4 - L’agrément de l’Éducation Nationale

 

Il s’agit ici de souligner l’importance du contrôle a priori des intervenants dans le cadre du temps scolaire.

 

 

 

Qu’il s’agisse d’une conférence, d’une exposition, ou a fortiori d’un travail en atelier, le chef d’établissement, ou le directeur d’école élémentaire, doit s’assurer du contenu pédagogique et du caractère laïc et républicain du discours.

 

 

 

C’est la raison pour laquelle l’Education nationale, de même que le ministère de la Jeunesse et des Sports, ont mis en place des règles d’agrément. L’agrément « est une reconnaissance de la qualité et de l’intérêt de l’action menée par une association, en même temps que de la conformité de cette action aux principes régissant l’enseignement public. »[65]

 

 

 

L’agrément, national ou départemental, est accordé par le ministre ou le recteur, en fonction de l’assise territoriale de l’association. Les conditions, outre la complémentarité avec les programmes de l’Education nationale, sont de n’avoir aucun but lucratif, des buts d’intérêt général, et de respecter scrupuleusement les principes de laïcité et d’ouverture à tous (principe d’égalité).

 

 

 

Pour obtenir l’agrément, il faut en outre présenter un dossier au bout d’au moins deux ans d’existence (deux rapports d’activité montrant le rôle et les actions éducatives menées), montrant la transparence financière et de direction de l’association.

 

 

 

L’agrément dure cinq ans et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

 

 

 

Pour tout intervenant d'une association non agréée, la plus grande vigilance des chefs d’établissement est requise.

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE

 

 

 

I. Rapports d'enquêtes parlementaires (disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr ou au kiosque de l'Assemblée nationale)

 

Commission d'enquête de l'Assemblée nationale : Les sectes en France, documents d'information de l'Assemblée nationale, 1996

 

 Commission d'enquête de l'Assemblée nationale : Les sectes et l'argent, documents d'information de l'Assemblée nationale, 1999

 

 Ces deux rapports sont utilisables par des élèves de lycée. Le premier donne les différents critères du sectarisme, ainsi que la liste des 172 mouvements connus en 1995. Le second fourmille d'exemples sur les méthodes discutables d'acquisition de patrimoine par les sectes.

 

 

 

et pour mémoire :

 

Vivien Alain, les sectes en France : expression de la liberté morale ou facteur de manipulation, Documentation française, 1985

 

 Historique : le premier rapport officiel au monde sur le phénomène sectaire.

 

 

 

II – Rapports de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (disponibles sur le site Internet de la documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr)

 

 Rapports de la MILS remis au Premier ministre :

 

1999, Une définition commentée de la notion de secte et un classement non linéaire des mouvements concernés(sectes absolues, mouvements à dérives sectaires, mouvements en voie d'études, etc.)

 

2000, Le point sur le sectarisme en France et dans le monde.

 

2001, Des études de cas sur des points cruciaux.

 

traduits en langue anglaise et allemande à partir du rapport 2000.

 

 

 

III – Ouvrages généraux

 

 Monroy Michel et Fournier Anne, Les sectes, Toulouse, Ed. Milan, Les Essentiels, 1996

 

Un petit ouvrage (60 pages), pour élèves dès la troisième, ou lecteurs pressés.

 

 

 

Sur les mécanismes de transformation de la personnalité

 

Fournier Anne et Monroy Michel, La dérive sectaire, Paris, PUD, 1999

 

Abgrall Jean-Marie, La mécanique des sectes, Paris, Payot, 1996

 

Deux références. Le premier contient en outre une analyse psychosociale des défaillances de la société qui favorisent la croissance du sectarisme.

 

 

 

Sur les enfants

 

El Mountacir Hayat, Les enfants des sectes, Paris, Fayard, 1994

 

Paroles et actes de gourous, autour de l'enfant. Peut être lu par des élèves de lycée (attention à les prévenir des abus sexuels commis dans certains groupes).

 

 

 

IV – Pour aller plus loin (ouvrages théoriques qui ne concernent pas directement les sectes)

 

 

 

Manipulation mentale

 

Beauvois Jean-Louis, Joule R.V., Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens, Grenoble, PUG, 1987

 

Tout savoir sous un tout petit volume de la manipulation mentale : en publicité, en politique, etc.

 

 

 

Sur les abus

 

Durand G., Structure religieuse de la transgression, in Violence et transgression, Paris, Anthropos, 1979

 

Pourquoi le gourou est nécessairement transgresseur.

 

Douglas Mary, De la souillure, Etudes sur la notion de pollution et de tabou, Paris, Ed. La Découverte, Textes à l'appui, 1992

 

La quête éperdue de la pureté et de l'innocence, qui nous fait commettre le pire.

 

 

 

Doctrine

 

 Lacroix Michel, L'idéologie du New Age, Dominos Flammarion, 1997

 

 

 

Sur la laïcité

 

Coq Guy, Laïcité et République, Paris, Ed. du Félin, 1999

 

Péña Ruiz Henri, Dieu et Marianne, Paris, PUF, 1999

 

 

 

Théorie politique

 

Arendt Hannah, Les origines du totalitarisme : le système totalitaire, Paris, Seuil, réed. Points Politiques, 1972

 

Arendt Hannah, La nature du totalitarisme, Paris, Payot, 1990

 

La mécanique totalitaire, vue dans des groupes ayant pris le pouvoir.

 

 

 

Sociologie ou philosophie de la religion

 

Weber Max, Sociologie religieuse, Paris, Gallimard, Bibliothèque des idées, dernière édition, 1996

 

Eliade Mircéa, Traité d'histoire des religions, Paris, Payot, réed., 1970

 

Trois références pour comprendre ce qui fait le religieux et donc comprendre que les sectes ne sont que du pseudo-religieux.

 

Des points utiles mais souvent dépassés.

 

Schlegel Jean-Louis, Religions à la carte, questions de société, Paris, Hachette Dominos, 1995

 

Revue Esprit, Des religions sans Dieu ?, Paris, Seuil, 1997

 

Hervieu-Léger Danielle, La religion en miettes, Paris, Seuil, 2001

 

Trois ouvrages qui montrent l'éclatement des doctrines religieuses, le choix des "consommateurs mondialistes" pour des croyances exotiques, branchées, nouvelles ou mélangées… Quelques propositions à discuter, notamment en ce qui concerne la lutte à mener contre le sectarisme.

 

 

 

V – Parmi de nombreux témoignages

 

Sebbagh Isabelle, L'adepte, Le Comptoir, 1996

 

Huguenin Thierry, Le 54°, Press Pocket-Fixot, 1996

 

Darcondo Julia, Voyage au centre de la secte, Paris, Trident, 1987

 

Trois ouvrages qui rassemblent les témoignages les plus parlants, sur Iso-zen, l'Ordre du Temple Solaire et la Scientologie. Trop violent pour les élèves.

 

 

 

VI – Historique de quelques groupes sectaires

 

Pour tous ces mouvements, voir Sectes. Etat d'urgence, Paris, Albin Michel, Publication du Centre Roger Ikor, 1995.

 

Et aussi : Drogou Annick, Le dico des sectes, Toulouse, Ed. Milan, 1999

 

Sur l'AUCM : Boyer J.F., L'empire Moon, Paris, La Découverte, 1986

 

Sur la Scientologie : Miller R., Le gourou démasqué, Paris, Plon, 1993 - Ariès Paul, La Scientologie, laboratoire du futur ?, Golias, 1998

 

Sur les Témoins de Jéhovah : Blandre Bernard, Les Témoins de Jéhovah, un siècle d'histoire, Paris, Desclée de Brouwer, 1987

 

Sur les mouvements charismatiques : Baffoy Thierry, Les naufragés de l'esprit, Paris, Seuil, 1996

 

Sur l'Ordre du Temple solaire : Nicolas Bernard, Les chevaliers de la mort, Paris, TF1 Editions, 1996

 

Sur la galaxie anthroposophique : Ariès Paul, Anthroposophie : enquête sur un pouvoir occulte, Golias, 2001

 

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[1] Association internationale pour la conscience de Krishna

 

[2] Rapport janvier 2000, p.44

 

[3] p.44

 

[4] p.9 et 10

 

[5] voir Rapport de la MILS, décembre 2000

 

[6] Ainsi le "parti humaniste", qui prône la paix mondiale.

 

[7] Méditations, positions yogiques, incantations bras levés...

 

[8] «Touche le mur», action répétée à l’infini dans certaines « auditions » scientologiques.

 

[9] Le divan du psychanalyste, le confessionnal traditionnel des catholiques...

 

[10] Chants, rituels, bougies, témoignages bouleversants… phénomènes que l’on retrouve aussi dans les grands concerts, ou certains matchs de foot.

 

[11] voire même les camps de travail, dans les programmes RPF de la Scientologie

 

[12] Relier (religare) est l’une des étymologies classiquement données au mot «religion»

 

[13] Par exemple Moon ou Raël.

 

[14] interdiction de la transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah

 

[15] Heaven’s Gate

 

[16] sectes néo-templières comme l’OTS

 

[17] Moon, OTS

 

[18] Que l’on pense aux prescriptions de non-inscription sur les listes électorales des Témoins de Jéhovah...

 

[19] Les sectes en France, 1996 et Les sectes et l’argent, 1999, consultables sur le site de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nat.fr

 

[20] MILS, 66, Rue de Bellechasse 75007 Paris

 

[21] disponible sur le site de la Documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr

 

[22] UNADFI 130, rue de Clignancourt, 75018 Paris et http://www.unadfi.org

 

et CCMM 15, Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris et http://www.ccmm.asso.fr

 

[23] ISSUE, BP 3019, 69394 Lyon Cedex 03 qui se préoccupe des étudiants

 

[24] Voir El Mountacir Hayat, Les enfants des sectes, Paris, Fayard, 1993

 

[25] Le conseil de l’Ordre des médecins estime à plusieurs centaines les médecins affiliés à une secte. Les psychothérapeutes sans titre, qui exercent une profession sans aucun contrôle, sont aussi une voie de passage vers des groupes sectaires.

 

[26] articles 313-4 et 313-9

 

[27] Editions du Seuil, 1979

 

[28] Alain Vivien, Les sectes en France, expressions de la liberté morale ou facteurs de manipulation ?, Documentation Française, 1985

 

[29] Documents d’information de l’Assemblée Nationale, 1996, et sur le site Internet de l’Assemblée nationale

 

[30] Observatoire interministériel sur les sectes, rapport annuel 1997, La Documentation française.

 

[31] Documents d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, et sur le site Internet de l’Assemblée.

 

[32] Rapports janvier 2000, et 21 décembre 2000, à la Documentation Française (en ligne sur le site de La Documentation Française)

 

[33] Rappel des textes

 

La laïcité de l'enseignement public : Code de l'Education, partie législative : Art. L.141.1 à 141.6 – Circulaires du 12 décembre 1989, n° 93.316 du 26 octobre 1993, n° 1649 du 20 septembre 1994.

 

L'obligation scolaire : Loi du 18 décembre 1998 et décret du 23 mars 1999 – loi du 10 juillet 1989 : Art.10 – Code de l'Education, partie législative : Art. L.122.1, L.131.12, partie réglementaire : Art. 6, alinéa 1 – Circulaire n° 99.070 du 14 mai 1999.

 

Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat

 

[34] Code de l'Education – livre premier, titre IV – Art L.141.1

 

[35] Code de l'Education - livre premier, titre I – Art L.111.1

 

[36] Code de l'Education, livre V – Art L.511-1

 

[37] Les éléments contestables sont actuellement revus par le ministère de la Santé.

 

[38] Circulaire Education nationale n°98.108 du 1er juillet 1998

 

[39] Ibid.

 

[40] Rappel des textes :

 

- L'Education à la citoyenneté : Code de l'Education, partie législative : Art. L.111.1, L.122.1, L.421.8 – Circulaires n° 98.108 du 1er juillet 1998 et n° 98.140 du 7 juillet 1998

 

[41] C.E. 1904, Dame Breysse

 

[42]C.E. sect. 18 décembre 1959, Société les Films Lutétia, CE 19 avril 1963, Ville d'Avranches.

 

[43] C.E. Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et

 

[44] Article 21 de la Constitution

 

[45] C.E. 1962,Doublet

 

[46] C.E. 1959, Doublet

 

[47] On ne fera référence ici qu’à ce qui concerne l’approche des risques sectaires.

 

[48] CE, 1938, Demoiselle Weiss : le Conseil d’Etat a cassé les sanctions prises à l’encontre d’une élève institutrice qui avait assisté à des conférences religieuses pendant ses vacances. Voir aussi CE, 1948, Demoiselle Pasteau, et CE 1950, Demoiselle Jamet.

 

[49] Arrêt Marteaux : le licenciement d’une surveillante d’externat portant foulard islamique dans l’exercice de ses fonctions a été confirmé.

 

[50] in LIJ,48/2000, pp.30-34

 

[51]CE, Abbé Bouteyre du 10 mai 1912

 

[52] CE, 1983, Mulsant

 

[53] Commentaire du Président Hellbronner sur l’arrêt Abbé Bouteyre

 

[54] CC, décision du 20 janvier 1984, CE 1992 « Association amicale des professeurs titulaires du Muséum d’histoire naturelle » ;

 

[55] CC, décision n° 96-380 DC du 23 juillet 1996, concernant l’entreprise France Télécom.

 

[56] CEDH, 1996, Grandath c/RFA, à propos du service national; CEDH, 1982, Demessle c/Belgique, entérinant le rejet d’un prêtre à un emploi public; CEDH, 1981, X. C/ Royaume Uni, précisant que le service public d’éducation n’est pas tenu de se plier aux obligations religieuses de ses agents (dans le même esprit, CE, 1976, Demoiselle Coralie, autorisant les retenues sur le traitement d’une enseignante absente pour ses obligations adventistes le samedi matin)

 

[57] CE, Assemblée générale, 27 novembre 1989; arrêt Kherouaa, 1992; arrêt Yilmaz, 1994.

 

[58] CE, 1996, Ligue islamique du Nord

 

[59] y compris l’EPS : CE, 1995, époux Aoukili; 1999, époux Ait Ahmad

 

[60] CE, 1996, époux Wissaadane

 

[61] JO, 26 octobre 1998

 

[62] Voir rapport de la MILS, décembre 2000.

 

[63] vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique, et BCG. Articles L.6, L.7, L.7-1 et L.215

 

[64]Procès à Pau contre les parents d’un enfant mort à 19 mois faute de traitements et appartenant au groupe sectaire Tabitha’s Place(mars 2001); procès à Lille pour injonction de soins à un jeune adulte leucémique et Témoin de Jéhovah. (Avril 2001)

 

[65] Guide juridique du chef d’établissement, sous la direction de Martine Denis-Linton, édition 1999, Ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la technologie